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Délibération 17180105(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180105(04) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
05/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
53v |
| Espace occupé |
7,75 |
Texte :
Monseigneur l’eveque de Montpellier, commissaire nommé avec Monseigneur l’eveque d’Alais, Monsieur le baron de Castelnau d’Estrettefons et Monsieur le baron de Barjac, les sieurs deputez de Nismes et les sieurs diocezains de Narbonne, d’Alby et de Mirepoix a rapporté que, par le procez verbal du sieur Goudar, commis par la province a l’inspection des manufactures, il paroit qu’il a esté fabriqué cette année un plus grand nombre de pieces de draps que l’année precedente et que cette augmentation a esté produite non seulement par les manufacturiers ausquels la gratification d’une pistole par piece est accordée mais encore de la part de ceux dont la gratification n’est que d’une demy pistole ou de trois livres pour chacune desdites pieces.
Que le sieur Fraisse a fait fabriquer pendant l’année 1717 dans sa manufacture de Saptes quatre cens soixante dix huit pieces de draps Londrins seconds tirant trente aunes chacune. Que le sieur Astruc dans la manufacture de Villeneuve Lez Clermont a fait fabriquer cinq cens quatre vingt dix neuf pieces de draps londrins seconds.
Que dans la manufacture de la Trivalle conduite par la demoiselle Rivals, veuve du sieur Fournier, il a esté fabriqué pendant l’année 1717 deux cens cinquante deux pieces de draps Londrins seconds.
Que dans la manufacture de Pennautier conduite par les sieurs Lamarque et Bourlat il a esté fabriqué trois cens soixante dix huit pieces de draps londrins seconds.
Que dans celle de la Terrasse au dioceze de Rieux conduite par le sieur Marcassus il a esté fabriqué cinq cens quatre vingt quatre pieces de draps londrins seconds.
Que le sieur Caraguel a fait fabriquer dans la manufacture de S(aint) Chinian la quantité de trois cens pieces de draps londrins seconds.
Mais que la manufacture de Bize au dioceze de Narbonne conduite par le sieur Gaja n’ayant fait cette année que cent pieces de drap au lieu de trois cens qu’il est obligé de faire fabriquer, Messieurs les Commissaires ont esté d’avis de ne pas imposer cette année trois mil livres comme les années precedentes pour les loyers de cette manufacture attendu que ledit sieur Gaja a esté payé de ladite somme pour les loyers de la presente année 1717 quoy qu’il n’ayt pas satisfait a ses engagements, mais que les Estats pourroient l’année prochaine deliberer sur ce qui doit estre imposé pour lesdits loyers et que pour ce qui regarde la gratification, il pourroit estre imposé la somme de mil livres pour les cens pieces qui ont esté fabriquées.
Que la manufacture d’Aubenas qui doit suivant le traitté avec le sieur Duffaut fournir tous les ans la quantité de trois cens pieces de drap londrins n’ayant fait fabriquer cette année que cent cinq pieces, Messieurs les Commissaires ont crû que le fonds de deux mil livres des loyers pourroit estre imposé pour ne leur estre payé que lorsque les entrepreneurs de cette manufacture auroient fait fabriquer lesdites trois cens pieces pour lesquelles il leur seroit en ce cas accordé la gratification ordinaire dont l’imposition pourroit estre faite par avance, attendu que la province a devers elle des sûretez suffisantes tant de leur part que de celle du pays de Vivarais.
Qu’a l’egard des manufactures de Clermont et de Bedarieux conduites par les sieurs Pelatan et Simandy il n’y a aucun fonds a faire pour la gratification de la pistole, d’autant qu’ils n’ont fait fabriquer cette année aucuns draps londrins.
De maniere que le nombre des pieces de cette sorte de draps dont la gratification est d’une pistole par piece monte a la quantité de deux mil sept cens quatre vingt seize pieces pour lesquelles Messieurs les Commissaires ont esté d’avis de faire le fonds de la somme de vingt sept mil neuf cens soixante livres.
Que suivant ledit estat remis par le sieur Goudar les fabriquants de Lodeve, Carcassonne et S(aint) Pons ausquels la province accorde cinq livres par piece de draps londrins tirant trente aunes ont fait fabriquer pendant l’année 1717 la quantité de quatre mil sept cens quatre vingt onze pieces pour lesquelles il leur doit estre accordé vingt trois mil neuf cens cinquante cinq livres.
Que les sieurs Donnadieu, Gavoy, Roques et Delpon ausquels il est accordé cinq livres par piece de draps Londres larges ont fait fabriquer la quantité de sept cens vingt pieces pour lesquelles il doit estre imposé la somme de trois mil six cens livres.
Et que les autres manufacturiers qui ne doivent estre payez que sur le pied de trois livres par piece de draps londres larges ont fait fabriquer la quantité de deux mil trois cens vingt trois pieces pour lesquelles il doit estre imposé la somme de six mil neuf cens soixante neuf livres.
Qu’il doit encore estre fait un fonds pour les sommes qui sont accordées tous les ans aux manufactures royales pour les loyers des maisons et outils suivant les contrats qui ont esté passez ou les precedentes deliberations des Estats scavoir.
En faveur du sieur Fraisse pour les loyers des batiments servant a la manufacture de Saptes la somme de 2 900 l.
Audit sieur Fraisse la somme de 2 000 l. en representation d’un prest de 40 000 l.
En faveur des enfans de Noël de Varennes pour les loyers des metiers et outils de ladite manufacture 13 000 l.
Pour les loyers de la manufacture de Clermont la somme de 5 000 l.
Pour ceux de la manufacture de la Grange des Preds 3 000 l.
Pour ceux de la manufacture de la Terrasse la somme de 3 000 l.
Pour ceux de la manufacture d’Aubenas la somme de 2 000 l.
Qu’il doit estre aussi imposé la somme de 600 l. en faveur du sieur Castel, controlleur de la manufacture de Villeneuve les Clermont, pour ses appointements de l’année 1717.
Revenant lesdits loyers a la somme de 19 800 l. lesquels joint avec les susdites gratifications reviennent ensemble a la somme de 82.284 l.
Surquoy il a esté deliberé qu’il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et affaires, tant pour les gratifications accordées aux fabricants que pour les loyers des manufactures la somme de 82.284 L en un seul article pour estre ladite somme payée aux compris et nommez dans l’estat qui sera arresté par Monseigneur l’archeveque de Narbonne pour la distribution de ladite somme et a la charge que les fabricants rapporteront avec les mandements qui seront expediez en leur faveur, le certificat du sieur Pagnon contenant que les draps ont esté visitez et marquez au bureau de Montpellier et le consentement du scindic general.
Et a esté arresté qu’il ne sera fait aucun fonds pour les loyers de la manufacture de Bize pour l’année prochaine 1718, attendu que le sieur Gaja, directeur de ladite manufacture, a esté payé de ladite somme pour les loyers de l’année 1717 et qu’il n’a pas remply les conditions de son bail, sauf a y estre pourveu par les Estats prochains sur le rapport qui sera fait de la quantité des pieces qui auront esté fabriquées dans cette manufacture et que pour les articles qui regardent les autres manufactures l’avis des Messieurs les Commissaires sera executé dans tous ses chefsivres
Et a esté aussy deliberé que les journées employées par le sieur Goudar a la visite des manufactures pendant l’année 1717 revenant a la somme de 1.500 l. seront employées dans le comptereau de la presente année.
Estat des effets qui se sont trouvez dans la manufacture royale de Villeneuve lez Clermont pour servir de nantissement a la province de la somme de soixante cinq mil l. que le Sieur Astruc, directeur de ladite manufacture, doit, le tout verifié par Castel, commis par la province ainsy que s’ensuit, scavoir 560 pieces draps pour le Levant a la teinture au magazin aux pareurs ou aux tisserans
a 100 I. piece 56 000
240 q laine soria surge a 150 l. 36 000
80 q de laine a 200 l. 16 000
60 q filasse au Madeissier a 340 l. 21 000
129 000 l.
Nous certifions que les effets mentionnez a l’estat cy dessus montant 129.000 l. sont dans la manufacture royale de Villeneuve pour servir de nantissement sans y comprendre les drogues et autres effets. Fait a ladite manufacture le 31 decembre 1717. Castel, Astruc signez.
| Economie |
17180105(04) |
| Draperie |
| On imposera, tant pour les gratifications que pour les loyers des manufactures, 82 284 l. et 1 500 l. pour les inspections de Goudar ; rien n'est imposé pour les loyers de la manufacture de Bize qui n'a produit que 100 pièces au lieu de 300 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17180105(04) |
| Draperie |
| Etat des effets trouvés dans la manufacture de Villeneuve-les-Clermont (valant 129 000 l.) pour servir de nantissement à la province de la somme de 65 000 l. due par Astruc, son directeur |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17180105(04) |
| Draperie |
| Production subventionnée en 1717: 2 796 londrins seconds à 10 l.; 4 791 londrins à 5 l.; 720 londres larges à 5 l.; 2 323 londres larges à 3 l. (soit un plus grand nombre de pièces que l'an dernier) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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