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Délibération 17180105(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180105(05)
CODE de la session 17171209
Date 05/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 57v
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Joubert fils, scindic general, a dit que le sieur Chabanacy, procureur du Roy au sénéchal du Puy, ayant esté nommé consul de ladite ville l’année derniere 1717 seroit en droit d’entrer dans cette assemblée l’année prochaine en ladite qualité et l’année suivante en qualité d’assesseur si les reglements des Estats qui en excluent les oficiers du Roy ne luy estoient opposez. Il supplie l’assemblée de le dispenser de la rigueur du reglement d’autant qu’il y a plusieurs prejugez de pareille dispense et que les Estats par deliberation du 4e janvier 1716 accorderent cette grace au sieur d'Alentin qui assiste actuellement a cette assemblée en qualité de deputé du Puy.
Surquoy il a esté deliberé que le sieur Chabanacy pourra entrer a la prochaine assemblée des Estats et a celle de l’année suivante en qualité de consul et deputé de la ville du Puy en vertu de la procuration de la communauté sans que le reglement qui en deffend l’entrée aux officiers du Roy puisse luy estre opposé, de la rigueur duquel les Estats l’ont dispensé.

Qualité des membres 17180105(05)
Députés du tiers
Le sr Chabanacy, procureur du roi au sénéchal du Puy, pourra entrer aux Etats en 1718 et 1719, ayant été consul du Puy en 1717, en dérogation du règlement défendant aux officiers du roi d'entrer dans l'assemblée ; il invoque le précédent du sr d'Alentin Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Composition 17180105(05)
Représentation
Le sr Chabanacy, procureur du roi au sénéchal du Puy, pourra entrer aux Etats en 1718 et 1719, ayant été consul du Puy en 1717, en dérogation du règlement défendant aux officiers du roi d'entrer dans l'assemblée ; il invoque le précédent du sr d'Alentin Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province