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Délibération 17180105(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180105(06)
CODE de la session 17171209
Date 05/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 58r
Espace occupé 1,25

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que pour examiner ce qui a esté fait en execution de la deliberation des Estats du 12 fevrier dernier qui regle les moyens qui devoient estre pris pour remplacer les restes considerables des impositions deus par les diocezes de Narbonne, d’Alby et de Lavaur des années 1715 et 1716, il seroit necessaire de nommer des commissaires qui aprez s’estre fait rapporter l’arrest du Conseil qui accorde pour 5 années une remize de taille pour les biens abandonnez des diocezes de Narbonne et d’Alby et une diminution des tailles au dioceze de Lavaur ensemble l’estat des sommes empruntées par le sieur Bonnier et celuy des recouvrements qui ont esté faits dans les dioceses pour remplacer lesdits restes avec les deliberations prises sur ce sujet par les dioceses en fassent leur rapport a l’assemblée.
Que Les mesmes commissaires pourroient aussy examiner l’estat de la recette du dioceze de Nismes dont les deniers ont esté divertis par le sieur Auvelier, Receveur, afin que les recouvremens des impositions dudit dioceze ne souffrent aucun retardement par les delays que les creantiers du sieur Auveiller pourroient obtenir et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l’archeveque de Toulouse, Monseigneur l’eveque de Lodeve, Monsieur le baron de Castelnau d’Estrettefons, Monsieur le baron de Rouairoux et les sieurs deputez du Puy, d’Usez, de S(aint) Pons et le scindic de St Papoul.

Impôts 17180105(06)
Mode et difficultés de recouvrement
Nomination de commissaires pour examiner la manière de liquider les arrérages d'impôts de 1715 et 1716 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et les problèmes posés dans le diocèse de Nîmes par les malversations du receveur Auvelier Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 17180105(06)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner la manière de liquider les arrérages d'impôts de 1715 et 1716 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et les problèmes posés dans le diocèse de Nîmes par les malversations du receveur Auvelier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17180105(06)
Remises
Arrêt du Conseil accordant pour cinq ans une remise de taille pour les biens abandonnés des diocèses de Narbonne et d'Albi, et une diminution de taille au diocèse de Lavaur Action royale

Fiscalité, offices, domaine