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Délibération 17180107(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180107(02)
CODE de la session	17171209
Date	07/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	59v
Espace occupé	2

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit en rendant compte des recouvrements de l’années derniere et des precedentes que les restes immenses qui sont deus par les diocezes suivant l’estat qu’il en a remis en detail ne proviennent pas seulement de la misere des contribuables et de la cessation du commerce, mais encore de la situation ou se trouvent les Receveurs des tailles par des taxes qui ont esté mises sur eux par la chambre de justice.
Que dans une conjoncture si facheuse ils ne sont plus en estat, quelque bonne volonté qu’ils ayent, de suppléer comme autrefois par des avances ainsy qu’ils y sont obligez au defaut du recouvrement, ce qui rend la levée des impositions non seulement plus difficile, mais ruineuse pour le peuple par les fraix que les receveurs sont forcez de faire contre les collecteurs et ceux cy contre les taillables, que lesdits receveurs ne scauroient suppléer par leur credit a l’impuissance des contribuables depuis qu’ils ont esté taxez, les particuliers ne voulant plus leur preter comme par le passé, que dans le temps que lesdits receveurs comptoient d’estre dechargez de leurs taxes par les raisons particulieres qu’ils ont et qui ne sont pas communes aux autres receveurs du Royaume, leurs creantiers ne les avoient pas pressez, mais que les voyant assujetis a ces rolles ils avoient renouvellé leurs poursuites contre eux, qu’il est a craindre que la plus part ne pouvant soutenir leur charge ny vaquer a leurs donctions pour s’y mettre a couvert des contraintes ils abandonnent les recouvremens ce qui causeroit un très grand desordre.
Surquoy lecture ayant esté faite de la deliberation prise aux Estats derniers par laquelle Messieurs les deputez a la Cour avoient esté chargez de solliciter en faveur desdits sieurs receveurs a esté deliberé que Monseigneur l’eveque de Montauban et Monseigneur le baron de La Fare Tornac et le sieur Joubert, scindic general, seront priez de faire de la part des Estats leurs sollicitations auprez de Monseigneur le Regent afin qu’il luy plaize de decharger des taxes de la chambre de justice les receveurs des tailles de cette province qui ne sont entrez dans aucune affaire du Roy et d’accorder aux autres des diminutions considerables afin qu’ils puissent retablir leur credit.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17180107(02)
Impôts dans la province
L'évêque de Montauban, le baron de La Fare Tornac et le syndic Joubert demanderont au régent de décharger des taxes de la chambre de justice les receveurs des tailles qui n'ont pas participé aux affaires du roi et de diminuer celles des autres receveurs	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Impôts	17180107(02)
Mode et difficultés de recouvrement
Les restes d'impôts immenses dans les dioc. sont dus à la misère, mais aussi aux taxes imposées aux receveurs par la chambre de justice bien que leur situation soit différente de celle des autres receveurs du royaume, ce qui anéantit leur crédit	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine