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Délibération 17180110(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180110(01) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
10/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
60v |
| Espace occupé |
8,5 |
Texte :
Du lundy dixieme jour du mois de janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narvbonne.
Monseigneur l’evêque d’Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l’eveque de Beziers, Monsieur le baron de Rouairoux, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs consuls et deputez de Montpellier et de Beziers, les diocezains de Narbonne et Pezenas pour examiner l’estat des travaux publics a dit que le Sieur Marcha a rapporté la sonde du port de Cete faite le 15 et 16 du mois d’octobre dernier par les sieurs de Montaigne et de Pont Martin, ingenieurs du Roy, par laquelle il conste que l’espace du bassin dudit port est bien entretenu et a la profondeur de 13 a 15 pieds mesme beaucoup au dela en certains endroits marquez dans ladite carte, qu’ainsy le Sieur Marcha, caution de Ste Maure, a satisfait aux clauzes du bail passé avec luy le 14 decembre 1690 pour le dessablement dudit port et qu’il doit estre payé de la somme de trente mil livres pour l’année 1717 et estre imposé pareille somme de trente mil livres pour l’entretien dudit port pendant l’année 1718 et que le bail du Sieur Marcha expirant a la fin de l’année 1720 il seroit necessaire de faire verifier l’estat du port par des Commissaires des Estats avec les officiers de la province et de faire publier pendant l’année que le bail pour l’entretien dudit port sera passé aux Estats prochains afin que l’entrepreneur puisse preparer d’avance les barques et pontons qui luy seront necessaires.
Que le bail de la petite jetée qui doit estre continuée a fleur d’eau a un des cotez dudit port de Cete pour aller joindre l’antienne jetée appellée de Frontignan a esté passé le 8e juillet 1717 aux nommez Recouly et Nauton de la ville de Montpellier a raison de qunze livres la toise cube solide de pierre, que ces entrepreneurs n’ont pû encore commencer l’ouvrage mais qu’ils se sont mis en estat de travailler dez que le temps permettra ayant a cet effet preparé tous leurs equipages, qu’il y avoit pour la depense de cette jettée un fonds de huit mil sept cens deux livres dix sols scavoir quatre mil sept cens deux livres dix sols de reste de l’imposition faite en 1715 et quatre mil livres imposez l’année dernier.
Que Messieurs les Commissaires ont fait faire quelques ouvrages indispensables pour reparer et continuer le quay long du canal de Cete a commencer par l’angle qui est au fond du bassin du port prez de la fontaine, ces reparations ont esté faites par le sieur Girouard, entrepreneur de l‘ouvrage du pont levis sur le canal de Cete, sur le meme prix de la toise de la maconnerie et pierre de taille du prix fait du pont, que cette depense n’est pas considerable et que le toisé en sera rapporté avec la verification du pont du canal qui n’a pû encore estre faite, tant pour les ouvrages du pont levis adjugez au susdit Girouard et pour lequel il avoit esté imposé six mil livres en 1713 qui ont esté payez à l’entrepreneur et mil six cens quatre vingt cinq livres au dela, que pour la maconnerie des deux arches dudit pont dont le bail avoit esté passé a Jean Giral au prix de vingt trois mil livres, parce que ces ouvrages ne sont pas dans leur entiere perfection, que cependant ledit s[r] Giral a receu huit mil huit cens soixante cinq livres seize sols du fonds de neuf mil quatre cens livres qui restoit l’année derniere de la susdite somme de vingt trois mil livres et que Messieurs les Commissaires qui seront nommez pour la direction des travaux publics pendant l’année pourront recevoir lesd. ouvrages et en ordonner le payement si l’assemblée le juge a propos.
Que le sieur Marcha a fait quelques petites depenses au port de Cete par ordre de Messieurs les Commissaires dont le memoire a esté arresté a cens trente neuf livres treize sols un denier
Que le sieur Liquier, inspecteur pour la province au port de Cete, a presenté aussy un memoire des depenses par luy faites a l’occasion des ouvrages du pont du canal qui a esté a quatre vingt quinze livres dix sols.
Que M. de Niquet n’ayant pû encore determiner un endroit propre pour la construction du Lazaret, il reste entre les mains du tresorier de la bourse la somme de quatorze mil huit cens quatre vingt sept livres du fonds de quinze mil livres fait en 1714 et que si l’assemblée le jugeoit a propos, on pourroit se servir de cette somme pour les payements qu’il y aura a faire aux entrepreneurs de la maconnerie du pont du canal et du pont levis.
Qu’on pourroit encore prendre sur cette somme les fonds necessaires pour perfectionner la petite jettée isolée qui est a l’entrée du port de Cete et pour laquelle Sa Majesté souhaitte qu’on fasse un fonds de huit mil livres.
Monseigneur l’evêque d’Agde a dit encore qu’il fut imposé l’année derniere trente mil livres pour les ouvrages du canal de communication de Cete au Rhosne par les Etangs et que la depense de cet ouvrage payée sur les ordonnances de Messieurs les Commissaires monte a trente deux mil neuf cens trente cinq livres trois deniers et que l’excedant dudit fonds pourroit estre appliqué sur le fonds de la jettée de Cete appellée de Frontignan a laquelle on n’a pas travaillé, que ce canal a esté prolongé pendant l’année derniere de 261 toises allant de Maguelone au Lez et que cet ouvrage devant estre continué il est necessaire de faire un fonds de trente mil livres comme l’année derniere.
Qu’il a esté necessaire de faire construire une cabane du costé de Maguelone pour mettre a couvert les gardes qui ont soin des digues du Canal, que cette depense a esté reglée a cens cinquante livres qui doit estre payée au sieur Freslon.
Que du fonds de douze mil livres fait dans les trois dernieres années pour les ouvrages du grau de la Nouvelle et dont le bail a esté passé le 27 juin 1716 au sieur Ferrier de Sijean a raison de dix neuf livres dix sols la toise cube solide de pierre il n’a eté employé que sept mil trente neuf livres dix sols, qu’ainsy il reste quatre mil neuf cens soixante livres dix sols auquel Messieurs les Commissaires estiment qu’il faut joindre un fonds de quatre mil livres pour la continuation de cet ouvrage suivant les instructions du Roy, paroissant d’ailleurs que ces reparations produisent un bon effet a l’entrée dudit grau.
Que le bail des ouvrages du grau d’Agde a esté passé le 8e juillet dernier a Henry Delmas a raison de dix huit livres la toise cube solide de pierre, que cependant les entrepreneurs n’ont fait que tirer la pierre et preparer leurs barques pour pouvoir employer dans cette année le fonds de trois mil livres fait l’année derniere et pareille somme que Messieurs les Commissaires estiment devoir estre imposée la presente année.
Que c’est presentement a l’assemblée a approuver ce qui a esté fait par Messieurs les Commissaires si elle le juge a propos et ordonner l’imposition des sommes necessaires de tous les susdits ouvrages pendant l’année 1718.
Surquoy les Estats ayant approuvé tout ce qui a esté fait par Messieurs les Commissaires a esté deliberé qu’il sera imposé trente mil livres pour l’entretien du port de Cete pendant l’année 1718 en faveur du sieur Marcha, caution de S(ainte) Maure
4 000 livres pour la continuation de la petite jettée a fleur d’eau pour aller joindre celle de Frontignan,
30 000 livres pour le canal de Cete au Rhosne par les Estangs.
4 000 livres pour les ouvrages du grau de la Nouvelle.
Et 3 000 livres pour les ouvrages du grau d’Agde.
Revenant toutes lesdites somme a celle de soixante et onze mil livres qui sera imposée en un seul article dans l’estat des dettes et affaires pour estre employée aux susdits ouvrages avec les fonds qui restent de l’année precedente et payées sur les ordonnances de Messieurs les Commissaires du Roy et de ceux des Estats.
Qu’il sera aussy imposé mil six cens trente trois livres en faveur su sieur Marcha pour la rente de celle de trente mil livres qui luy est deue par la province pour luy tenir de cautionnement pour l’entretien du port.
1 200 livres pour les appointements du s[r] Freslon, inspecteur du canal des Estangs, et ce pour l’année 1718.
Pour le sieur Liquier, inspecteur a Cete, 600 livres.
Pour le sieur Peysson, inspecteur a Agde, 400 livres.
Et pour le sieur Baliste, inspecteur a la Nouvelle, 950 livres.
A esté aussy deliberé que la somme de 1 685 livres payée au sieur Girouard, entrepreneur des ouvrages du pont levis sur le canal de Cete, par deux ordonnances au dela des 6 000 livres qui avoient esté imposez pour cet ouvrage en 1713, et celle de 2 935 livres 3 deniers qui excede le fonds de 30 000 livres fait l’année derniere pour les ouvrages du canal des etangs seront payées et allouées dans le compte du sieur Bonnier sur la somme de 4 702 livres 10 sols restante du fonds fait en 1715 pour la jettée dite de Frontignan.
Que la somme de 139 livres 13 sols 1 denier deue au sieur Marcha, celle de 95 livres 10 sols deue au sieur Liquier et de 150 livres au s[r] Freslon seront payées par le Sieur tresorier de la bourse et employées dans son compte au chapitre des depenses extraordinaires et les Estats ont donné pouvoir aux Commissaires des travaux publics pendant l’année de faire recevoir les ouvrages du pont sur le canal de Cete tant pour la maconnerie adjugée au sieur Giral que des ouvrages du pont levis dont le sieur Girouard est entrepreneur et d’expedier des ordonnances pour ce qui sera auxdits entrepreneurs sur la somme de 14 887 livres restante du fonds de 15 000 livres imposées en 1714 pour la construction du Lazaret.
A esté aussy deliberé que la depense proposée pour perfectionner la petite jettée isolée qui est a l’entrée du port sera prize aussy sur le fonds du Lazaret.
| Consentement de l'impôt |
17180110(01) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Il sera imposé 71 000 livres pour les travaux du port de Sète et des graus d'Agde et de La Nouvelle, qui s'ajouteront aux fonds restant de l'année précédente |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17180110(01) |
| Travaux publics |
| Etat des sommes à payer pour les travaux du port de Sète, où le sr Marcha a satisfait aux clauses du bail du 14/12/1690, pour ceux des graus de La Nouvelle et d'Agde (total 71 000 l.) et à acquitter aux divers entrepreneurs et inspecteurs (env. 10 000 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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