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Délibération 17180110(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180110(02) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
10/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
65r |
| Espace occupé |
5,5 |
Texte :
Monseigneur l’eveque d’Agde continuant son rapport a dit que les reparations du pont de Toulouse dont le bail fut passé l’année derniere au sieur Abeille, ingenieur du Roy, par Messieurs les Commissaires du Roy et ceux des Estats au prix de trente huit mil livres sont fort avancées et que ce qui est deja fait de cet ouvrage a parfaitement bien reussy, que la province et la Senechaussée de Toulouze ont fait les fonds auxquels ils estoient tenus et que la ville de Toulouze n’a pas encore remis la somme de douze cens livres pour son precipit, que les generalitez de Montauban et d’Auch devant contribuer a la moitié de cet ouvrage suivant l’arrest du Conseil du premier decembre 1716, M. de Basville a eu la bonté d’escrire a M. le duc d’Antin afin que les receveurs generaux des finances desdites generalitez remettent incessamment entre les mains du tresorier de la bourse la somme de dix neuf mille livres pour la moitié dudit ouvrage.
Que le bail pour la construction du pont de Cazeres a aussy esté passé suivant la deliberation des Estats et ledit arrest du Conseil le 15 octobre 1717 et que Messieurs les Commissaires du Roy et ceux des Estats ont trouvé qu’il convenoit pour le bien de l’ouvrage de donner differents prix faits suivant les differentes natures d’ouvrage, qu’ainsy ils ont adjugé:
A Jean Manen, Maitre charpentier de la ville de Cazeres, pour la main d’oeuvre de la charpente et construction parfaite du pont, 4 000 livres.
A Victor et Bernard Cassas, Maitres massons de la ville de Lezat, pour la construction de deux culées de maconnerie a 70 livres la toise cube de maconnerie, le tout est estimé 4 200 livres.
A Dominique Charpentier, marchand de bois, la fourniture des bois a esté adjugée a 17 412 livres.
Et la fourniture des fers a Jean Dufau et Jean Bernier, Maitres forgerons de la ville de Toulouze a raison de 14 livres 15 sols le quintal, le tout est estimé a 2 700 livres.
Revenant en total les susdits ouvrages a la somme de 28 312 livres dont la moitie doit estre aussy supportée par la province suivant les reglements et l’autre moitié par les generalitez de Montauban et d’Auch en consequence du susdit arrest du Conseil.
Que la province a fourny son contingent et la senechaussée de Toulouze la somme de 10 000 livres et que le dioceze de Rieux doit remettre incessamment 1 200 livres pour son preciput et la ville de Cazeres 120 livres.
Et qu’il doit aussy estre retiré des receveurs generaux des finances d’Auch et de Montauban la somme de 14 156 livres pour le surplus du prix dudit ouvrage.
Que la somme de 10 000 livres que les Estats ont accordé en 1716 pour les ouvrages qu’il y a a faire au dessus et au dessous de la ville de Tournon n’a pas esté employée parce qu’on n’estoit pas encore convenu des reparations necessaires, que le sieur de Clapiers en a dressé les devis et que l’adjudication de cet ouvrage sera faite le 4e du mois de fevrier prochain, le pays de Vivarais devant fournir le surplus de la depense.
Que le bail d’ouvrages pour garantir le lieu de Quillan des inondations de la riviere d’Aude a esté passé au sieur Louis Riquier le 8e juillet 1717 au prix de 4 900 livres, que la province a accordé 4 000 livres pour cet ouvrage, le surplus devant estre payé par le dioceze d’Alet, la reparation estant fort avancée, l’entrepreneur a receu 3 266 livres 13 sols 4 deniers pour le payement des deux tiers de l’ouvrage suivant le bail, le surplus ne devant estre payé qu’après que l’ouvrage aura esté receu.
Que le pont sur la riviere du Lez prez le lieu de Montferrier est entierement achevé et que la reception en a esté faite par le sieur de Clapiers le 30e juillet dernier par laquelle il paroit que cet ouvrage avec toutes les augmentations revient a la somme de 35 600 livres 7 sols 10 deniers, sur laquelle les entrepreneurs ayant cy devant receu trente 33 500 livres il leur reste deu 2 100 livres 7 sols 10 deniers, qu’il est encore du auxdits entrepreneurs 81 livres 13 sols 4 deniers pour le port et droits du canal de 200 quintaux de possolane qui ont esté employez a la fondation dudit pont et 100 livres pour les apointements d’un mois dudit Sieur Taconnet, inspecteur des ouvrages dudit pont, que les entrepreneurs luy ont payé sur un mandement de Monseigneur l’archeveque de Narbonne, lesquelles trois sommes Messieurs les Commissaires estiment devoir estre payées aux sieurs Desfours et Recouly, entrepreneurs dudit pont, et a cet efet estre employées dans le compte que le Sieur tresorier de la bourse rend aux presents Estats.
Surquoy les Estats ont approuvé les adjudications des ouvrages du pont de Toulouse, de Celuy de Cazeres, des reparations prez le lieu de Quillan et la reception du pont sur la riviere du Lez prez le lieu de Montferrier. Et a eté deliberé que les scindics generaux feront leurs diligences pour faire remettre entre les mains du tresorier de la bourse les sommes qui doivent estre payées par les generalitez de Montauban et d’Auch suivant l’arrest du conseil du 1er decembre 1716, qu’ils feront aussy payer par la ville de Toulouze 1 200 livres pour son preciput pour le pont de ladite ville, 1 200 livres par le dioceze de Rieux et 120 livres par la communauté de Cazeres pour leur contingent de la construction du pont de Cazeres, que le dioceze d’Alet payera au sieur Riquier, entrepreneur, la somme de 900 livres suivant la déliberation des Estats pour l’entier payement des reparations faites prez le lieu de Quillan sur l’ordonnance qui sera a cet effet expediée par Messieurs les Commissaires des travaux publics.
A esté aussy deliberé que la somme de 2 186 livres 16 sols 2 deniers deue aux sieurs Recouly et Desfours, entrepreneurs du pont de Montferrier, leur sera payée par le sieur tresorier de la bourse et allouée dans le compte qu’il rend aux presents Estats, ensemble la somme de 100 livres pour reste des appointements du sieur Taconnet.
| Economie |
17180110(02) |
| Travaux publics |
| Approbation des adjudications des ouvrages du pont de Toulouse, de celui de Cazères, des réparations près de Quillan et de la réception du pont sur le Lez près de Montferrier ; les entrepreneurs de ce dernier pont seront payés de ce qui leur est dû |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17180110(02) |
| Travaux publics |
| Les synd. gén. feront payer aux gén. d'Auch & Montauban et à la ville de Toulouse leur part des ouvrages du pont de Toulouse, au dioc. de Rieux & à la commun. de Cazères celui de Cazères & au dioc. d'Alet les répar. près de Quillan |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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