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Délibération 17180115(02)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17180115(02) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
15/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
78r |
| Espace occupé |
4 |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit ensuite que le sieur Latour, chargé de l’entretien du chemin depuis le pont de Tongues jusqu’au Pas du Loup, a remply ses obligations et que le fonds de 1 000 livres des nouvelles reparations a esté employé a sa destination suivant les certificats du sieur Melair.
Que la chaussée de Coursan dont l’entretien est donné aux sieurs Esperonnier et Salaman est bien entretenue.
Que le fonds de 450 livres imposé l’année derniere pour l’entretien des nouvelles reparations du chemin du Courssan a Narbonne et pareil fonds de l’année 1716, ensemble le fonds de 1 000 livres de chacune desdites deux années pour les nouvelles reparations du chemin de Narbonne a Carcassonne a esté employé par l’ordre de Monseigneur l’archeveque de Narbonne a reparer un endroit du chemin de Coursan a Narbonne, prez le lieu de la Bastide que les inondations de la riviere d’Aude avoient rendu impratiquable, que suivant le certificat du sieur de Charmois ce chemin est très bien reparé.
Que le fonds de 410 livres pour l’entretien du chemin de Narbonne jusqu’a Salze pour les années 1716 et 1717 n’a pas esté employé, qu’il est cependant necessaire de faire un pareil fonds l’année presente parce qu’il y a une reparation considerable a faire dans ledit chemin a un quart de lieu de Narbonne a laquelle ces fonds pourront estre employez sans augmenter les impositions.
Que la somme de 2 000 livres imposée l’année derniere pour la continuation des pavez prez le lieu de Grandselve a esté employé a sa destination, mais qu’il est encore necessaire de faire un pareil fonds la presente année seulement pour achever lesdits pavez jusqu’au pont de Courssan, le fonds de 8 000 livres que la senechaussée avoit deliberé de faire en quatre années ne s’estant pas trouvé suffisant pour finir cet ouvrage comme on l’avoit crû.
Que la somme de 2 200 livres imposée l’année derniere pour commancer les reparations du chemin prez le lieu de Mous a esté payée au sieur Melair sur le certificat du sieur de Charmois et que suivant la deliberation de l’année derniere et le devis de ces ouvrages il doit estre imposé la presente année la somme de 2 200 livres.
Que les chemins dont le sieur Melair est chargé jusqu’a Villepinte sont en très bon estat qu’ainsy il n’y a aucune difficulté a faire l’imposition accoutumée de 3 000 livres pour l’entretien dudit chemin et 1 000 livres pour les nouveles reparations d’iceluy, ensemble 50 livres pour l’entretien du chemin prez de Lezignan et 100 livres pour l’entretien du pont de Gaure et Pas de La Gaste dont ledit sieur Melair est aussy chargé.
Surquoy il a esté deliberé qu’il sera imposé en faveur du sieur La Tour pour l’entretien des chemins depuis le pont de Tongues jusques au Pas du Loup pendant l’année 1718 la somme de 1 100 livres et 1 000 livres pour les nouvelles reparations dudit chemin.
En faveur dudit Latour 60 livres pour l’entretien des pavez et gardes fols du pont de Courssan pendant ladite année.
En faveur d’Esperonnier et Salaman la somme de 450 livres pour l’entretien de la chaussée ou chemin relevé depuis le Pas du Loup jusqu’au pont de Courssan pendant l’année 1718.
Pour l’entretien des nouvelles reparations du chemin depuis le pont de Coursan jusqu’a la porte de la ville de Narbonne la somme de 450 livres qui sera employée et payée sur l’ordre du sieur de Montferrier.
Qu’il sera aussy imposé 410 livres pour l’entretien du chemin de Narbonne a Salze qui sera employée avec le fonds des deux années precedentes sur les ordres dudit sieur de Montferrier.
Qu’il sera encore imposé 2 000 livres en faveur de Barthès pour achever les pavez de Grandselve jusques au pont de Coursan.
plus 2 200 livres en faveur du sieur Melair pour les reparations du chemin prez le lieu de Mous.
Qu’il sera encore imposé en faveur dudit sieur Melair 3 000 livres pour l’entretien du grand chemin sepuis la ville de Narbonne jusqu’a Villepinte y compris l’entretien des pavez et garde fols du pont de Trebes et ce pour l’année 1718, ensemble 1 000 livres pour les nouvelles reparations dudit chemin.
Plus la somme de 50 livres en faveur du sieur Melair pour l’entretien du chemin prez le lieu de Lesignan, audit sieur Melair la somme de 100 livres pour l’entretien du pont de Gaure et Pas de La Gaste.
Qu’il sera aussy imposé 4 000 livres en faveur du sieur de Rusquier suivant le contract a luy passé pour l’entretien des ponts de Pigasse et du Saumail pendant l’année 1718.
| Economie |
17180115(02) |
| Travaux publics |
| Impositions par la sénéch. de Carcassonne pour entretenir & réparer div. chemins : pont de Tongues/Narbonne, Narbonne/Villepinte, Narbonne/Salses, près de Moux, près de Lézignan ; ponts de Coursan, Trèbes, Gaure, Pigasse et du Sommail ; pavés de Granselve |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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