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Délibération 17180115(04)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17180115(04) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
15/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
80v |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit encore qu’en consequence du pouvoir a luy donné par la deliberation de l’année derniere, il a emprunté pour les reparations du pont de Carcassonne et de Trebes la somme de douze mil livres sur le pied du denier vingt exempt du dixieme, scavoir de Dame Claire Chambon, epouze de M. Campan, conseiller en la Cour des aydes de Montpellier, la somme de 1 000 livres par contract du 28 janvier 1717, receu Castaing notaire.
De Jacques Brun la somme de 1 400 livres par contract du 18e fevrier 1717.
De M. Gerard Colondres, tresorier de France, par contract du 6 mars 1717 la somme de 5 000 livres.
Et de M. de Nieutens, capitaine des gardes valonnes, la somme de 4 600 livres par contract du 25 mars 1717.
Qu’il supplie l’assemblée d’approuver lesdits emprunts et ordonner que ces contracts seront additionnez a l’estat des dettes de la senechaussée et qu’attendu que les trois derniers contracts cy dessus ont esté passez aprez la separation des derniers Estats et qu’il ne fut rien imposé pour la rente, elle sera employée dans le compte que M. le Tresorier de la bourse rendra a la senechaussée et payée sur les mandements qui seront a cet effet expediez par Monseigneur l’archevesque de Narbonne.
Que ladite somme de 12 000 livres a esté remise a M. le Tresorier de la bourse pour estre employée a sa destination et que le bail des reparations des ponts de Carcassonne et de Trebes ayant esté passé par Messieurs les commissaires du dioceze de Carcassonne le 17 may dernier a Antoine Bauguit, maistre masson du lieu de Pennautier, scavoir pour le pont de Carcassonne a raison de 8 700 livres et pour le pont de Trebes sur le pied de 4 900 livres, M. le Tresorier de la bourse a payé auxdits entrepreneurs 6 800 livres suivant la clause du bail et que le Sieur Melair qui a esté chargé de l’inspection de ces deux ouvrages y a travaillé avec d’autant plus d’application que l’entrepreneur desdits ouvrages se trouve peu capable de le bien executer sans les soins dud. sieur Melair, qui a encore employé vingt six journées a la visite des chemins de la senechaussée.
Surquoy l’assemblée a approuvé et ratifié l’emprunt de la somme de 12 000 livres ensemble les baux passés pour les reparations des ponts de Carcassonne et de Trebes, et deliberé que les contrats passez par ledit sieur de Montferrier seront couchés sur l’estat de dettes de la senechaussée et que la rente depuis le jour des contracts sera payée par le Tresorier de la bourse et employée en depense dans son compte dans lequel il fera aussy recette de la somme de 12 000 livres et depense de celle de 6 800 livres payée a Antoine Bauguil, entrepreneur des reparations des ponts de Carcassonne et de Trebes.
Que ledit sieur Bonnier employera pareillement en depense dans son compte la somme de 634 livres en faveur du sieur Melair, scavoir 400 livres que l’assemblée luy a accordé pour l’inspection des ouvrages desdits deux ponts et 234 livres pour ses autres journées.
| Economie |
17180115(04) |
| Travaux publics |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'emprunt de 12 000 livres et du bail pour les réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes ; paiement des frais d'inspection du sieur Mélair |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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