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Délibération 17180117(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180117(02) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
17/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
85r |
| Espace occupé |
2,75 |
Texte :
Monseigneur l’eveque de Rieux, commissaire nommé avec Monsieur le baron de Barjac et Monsieur le baron de Calvisson, les sieurs deputez d’Agde et les sieurs diocezains de Castres, de S(aint) Pons et d’Alet et Limoux pour proceder a la liquidation des fraix faits par les communautez a l’occasion du transport des armes des milices bourgeoises, a rapporté que Messieurs les commissaires ont examiné l’estat et les pieces justificatives des depenses faites par les communautez pour l’envoy desdites armes, lesquelles en execution des ordres de Monseigneur le duc de Roquelaure et de Monsieur de Basville qui ont esté rapportez, ont esté remises dans les lieux les plus commodes et qui se sont trouvez a portée des magazins des places fortes.
Que suivant l’estat de liquidation qui a esté dressé desdites depenses, elles se trouvent monter a la somme de 5 031 livres 12 sols 1 denier qui pourroit estre employée dans le compte que le Tresorier de la bourse rend aux presents Estats pour estre precomptée aux receveurs des dioceses sur le payement des impositions a proportion des fraix qui ont esté faits par les communautez et qui seroint chargez de rembourser les consuls et les autres particuliers qui en ont fait l’avance.
Et comme il pourroit y avoir des communautez qui ont fait transporter des armes et qui n’ont pas encore envoyé des rolles ny les pieces qui doivent justifier cette depense, Messieurs les commissaires ont crû qu’il pourroit en ce cas estre pourvueu a leur remboursement par les Estats prochains.
Que par la lecture qui a esté faite du rolle qui fait mention du nombre des armes qui ont esté remisez dan les magazins, Messieurs les commissaires ont trouvé que le nombre des fusils monte a plus de treize mil et que celuy des autres armes est a proportion aussy considerable.
Mais d’autant que l’achat desdites armes a esté fait aux depens des diocezes pour le bien du service de Sa Majesté, Messieurs les commissaires ont crû devoir proposer aux Estats de charger Messieurs les deputez a la Cour de supplier son Altesse Royale Monseigneur le duc d’Orleans de vouloir bien faire recevoir ces armes sur le compte du Roy qui pourroient estre payées sur le pied que S. A. R. jugera a propos, qu’en ce cas le prix reviendroit au profit des diocezes qui ont acheté lesdites armes.
Surquoy il a esté deliberé que la somme de 5 031 livres 12 sols 1 denier sera employée dans la depense du compte que le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, rend aux presents Estats pour estre par luy tenue en compte aux receveurs des diocezes qui seront chargez de rembourser ceux qui en ont fait l’avance.
Et a esté arresté que Son Altesse Royale sera tres humblement suppliée d’ordonner que le prix desdites armes sera tenu en compte sur les impositions des diocezes qui en ont fait l’avance.
| Affaires militaires |
17180117(02) |
| Milices |
| Les frais de transport des armes des milices bourgeoises (5 031 l. 12 s. 1 d.) seront tenus en compte par le trésorier de la Bourse aux receveurs des diocèses pour rembourser les communautés qui en ont fait l'avance |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17180117(02) |
| Milices |
| Le régent sera supplié de diminuer les impositions des diocèses du prix des armes des milices bourgeoises (plus de 13 000 fusils et autant d'autres armes), lorsqu'ils en ont fait l'avance |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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