TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17171209 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17180117(04)

Délibération 17180117(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180117(04)
CODE de la session	17171209
Date	17/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	88r
Espace occupé	0,5

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l(archevesque de Toulouze.
Messieurs les Commissaires du Roy estant venus pour la continuation de la publication de la ferme generale de l’Equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et après qu’ils ont pris leurs places le sieur de Joubert fils, scindic general, a requis qu’attendu que depuis la derniere seance personne ne s’est presenté qui ayt fait aucune offre, il fut allumez trois feux, lesquels ayant esté allumez et ensuite trois surabondans sans que personne se soit presenté, la continuation des publications a esté renvoyée a vendredy 21e du present mois de janvier a trois heures de relevée.

Impôts	17180117(04)
Equivalent
Personne ne s'étant présenté pour faire une offre pour l'équivalent, la continuation des enchères est renvoyée au vendredi 21 janvier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine