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Délibération 17180118(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180118(01)
CODE de la session 17171209
Date 18/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 88r
Espace occupé 1,25

Texte :

Du mecredy dix neuviesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l’archevesque de Narbonne, president, a dit qu’ayant esté nommé a l’archeveché de Narbonne les directeurs des postes avoient refuzé d’affranchir le port de ses lettres, ainsy que l’avoient esté celles de Monseigneur le cardinal de Bonsy, son predecesseur, la coutume estant d’avoir cet egard pour Messeigneurs les archevêques de Narbonne en qualité de Presidents néz des Estats.
Que Mondit seigneur l’archevesque ayant alors porté ses plaintes au Roy, Sa Majesté informée de l’usage eut la bonté d’ordonner que suivant ce qui avoit esté observé par le passé les lettres de Monseigneur l’archevesque de Narbonne ne seroient point taxées.
Que depuis la mort du feu Roy les directeurs des postes avoient de nouveau taxé ses lettres et ayant esté plusieurs fois avertis de l’usage et des ordres donnez sur ce sujet, ils avoient neantmoins manqué d’y obeir, ce qui l’avoit obligé d’escrire a M. le duc de Noailles, lequel ayant informé Mgr le duc d’Orléans, S A R avoit donné ses ordres pour faire jouir Mondit seigneur l’archevêque de l’affranchissement du port de ses lettres comme par le passé.
Surquoy lecture faite de la lettre escrite sur ce sujet le 7 avril dernier a Monseigneur l’archevesque par Mgr le duc de Noailles il a esté deliberé qu’elle sera inserée dans le procez verbal et que l’original de ladite lettre sera deposé aux archives de la province pour servir en tant que de besoin [voir E 17170407(1)].

Enregistrement d'un texte officiel 17180118(01)
Acte royal
La lettre par laquelle le duc de Noailles confirme l'exemption du paiement du port des lettres accordée par le régent à l'archevêque de Narbonne sera insérée dans le registre et déposée aux archives de la province Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17180118(01)
Manifestations d'égards
Le régent confirme à l'archevêque de Narbonne l'exemption du paiement du port de ses lettres, qui lui avait déjà été accordée par le feu roi, confirmation rendue nécessaire par l'attitude du directeur des postes Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux