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Délibération 17180120(03)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17180120(03) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
20/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
91v |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Le sieur Dodars, scindic general, a dit ensuite qu’en execution de la deliberation prise par l’assemblée le 21 janvier dernier il a esté fait fonds de 20 000 livres pour estre employées scavoir 10 000 livres pour le contingent que la senechaussée doit contribuer pour la reparation du pont neuf de Toulouse et pareille somme de 10 000 livres qui doivent estre employées a la construction d’un pont sur la Garonne prez du lieu de Cazeres au dioceze de Rieux.
Qu’il y a esté pourvueu au moyen de l’imposition qui a esté faite de la somme de 5 000 livres d’une part et de celle de 15 000 livres d’autre qui a esté empruntée de plusieurs particuliers de la ville de Toulouze a la fin de l’année derniere par le sieur Mariotte, greffier des Estats, ausquels il a esté passé cinq contrats de constitution de rentte sur le pied du denier vingt quitte de dixieme, scavoir du s[r] Granier, proc(ureu)r au parlem(en)t, la somme de 5 000 livres par contract retenu par Fontès, no(tai)re de Toulouse le 6 sept(em)bre 1717, du sieur Reynal, pretre beneficier de S(ain)t Estienne de Toulouse, la somme de 3 000 livres par contrat retenu par Forest, no(tai)re de lad. ville, le 28 s(eptem)bre dud. an, du sieur Bosredon, con(seille)r du Roy, receveur des consignations et comm(issai)re aux saisies reelles du parlem(en)t, la somme de 3 000 livres par contract receue par Couderc, no(tai)re de Toulouse, le 29 s(eptem)bre dud. an, dudit sieur Bosredon pareille somme de 3 000 livres par contract retenu par led. no(tai)re le 30e dudit mois et an, et de M. Pierre de Boyer, chanoine de l’eglise S(ain)t Estienne de Toulouse, la somme de 1 000 livres par contract retenu par Fontés, no(tai)re de lad. ville, le 1er decemb(re) dud. an, dont les frais payez aux notaires tant pour le controlle que pour l'expedition des actes reviennent a la somme de 93 l. 5 s., que ladite somme de 15 000 livres a esté remize a mesure que lesdits emprunts ont esté faits au sieur Marguerit faisant pour le sieur Bonnier la recette de la bourse des Estats.
Surquoy, lecture faite desdits contracts d’emprunt, l’assemblée les a approuvez et ratifiez et il a esté deliberé que la somme de 5 000 livres provenant de l’imposition qui a esté faite et celle de 15 000 livres dudit emprunt seront employées dans le compte que le sieur Bonnier doit rendre des fonds qui furent imposez l’année derniere par la senechaussée.
Et a esté arresté qu’il sera adjouté autant d’articles a l’estat general des dettes de ladite senechaussée qu’il y a eu des contracts de constitution de rente passez en faveur des particuliers qui ont fait le prest de ladite somme de 15 000 livres et que les mandements de la rente qui leur est deue depuis le jour du payement des capitaux seront expediez annuellement en leur faveur.
Et que la somme de 93 livres 5 sols sera imposée pour rembourser le payement qui a esté fait de pareille somme aux notaires qui ont dressé les contracts du susdit emprunt.
| Economie |
17180120(03) |
| Travaux publics |
| Affectation par la sén. de Toulouse de 20 000 l. (5 000 imposées, 15 000 empruntées à 5 particuliers de Toulouse) : 10 000 l. pour la réparat. du pont Neuf de Toulouse, 10 000 l. pour la construction du pont de Cazères + 93 l. 5 s. pour frais de contrats |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17180120(03) |
| Emprunts des sénéchaussées |
| Emprunt par la sénéch. de Toulouse de 15 000 l. à 5 particuliers de Toulouse au denier 20 quittes du dixième pour la réparation du pont Neuf de Toulouse et la construction du pont de Cazères ; imposition de 93 l. 5 s. pour frais de contrats |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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