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Délibération 17180120(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17180120(04)
CODE de la session 17171209
Date 20/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 92r
Espace occupé 1,2

Texte :

Il a esté deliberé qu’il sera fait fonds de 350 livres pour le troisieme et dernier payement de celle de mil livres accordée par deliberation de la senechaussée du 29 janvier 1716 pour ayder la ville et le dioceze d’Alby a mettre dans leur perfection les ouvrages commencez dans la riviere du Tarn prez du ruisseau de Fonvialane et qu’il sera expedié un mandement de ladite somme pour estre payée sur les ordres de Monseigneur l’archevesque d’Alby a l’entrepreneur de cette reparation.
Qu’il sera aussy imposé la somme de 250 livres pour le second et dernier payement de celle de 500 livres qui fut accordée l’année derniere par deliberation de la senechaussée du 21 janvier pour estre pourvueu a la construction d’un chemin qui facilite le passage des voitures pour aller au bac estably prez du lieu de la Terrasse, laquelle somme doit estre payée sur les ordres de Monseigneur l’evesque de Rieux.
Et qu’il sera pareillement fait fondement de la somme de 300 livres pour le second et dernier payement de celle de 600 livres qui fut accordée par la susdite deliberation pour les reparations des chemins du dioceze de Mirepoix, laquelle somme doit estre payée sur les ordres de Monseigneur l’eveque de Mirepoix.

Economie 17180120(04)
Travaux publics
Décision de la sénéch. de Toulouse d'achever de payer 350 l. pour la réparation des ouvrages du Tarn près du ruisseau de Fonvialane, 250 l. pour le chemin du bac de La Terrasse et 300 l. pour les répar. des chemins du dioc. de Mirepoix (décision de 1716) Action des Etats

Travaux publics et communications