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Délibération 17180120(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17180120(07)
CODE de la session 17171209
Date 20/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 93v
Espace occupé 1

Texte :

Il a esté fait fonds de 200 livres pour estre employées a continuer des engravements sur le grand chemin de la poste qui conduit a Fronton sur la hauteur de Castelnau d’Estrettefons.
L’assemblée a destiné la somme de 4 000 livres pour estre distribuée aux dioceses de la senechaussée l’année presente pour leurs chemins de traverse et qu’il sera procedé a cette repartition suivant le tarif pour leur estre les sommes qui leur reviendront payées sur les mandements qui seront expediez a leur profit.
Et a esté arresté qu’il sera imposé la somme de 600 livres pour estre payée au sieur Gras, ingenieur, a proportion des journées qui ont esté par luy employées a l’occasion des reparations des chemins de la senechaussée suivant l’estat certifié qui doit estre par luy remis.
Et il a esté deliberé que ledit sieur Gras continuera de vaquer a la verification de l’entretien et refaction des pavez et engravements des chemins de la senechaussée comme aussy a dresser les devis et verbaux de reception des ouvrages pendant la presente année 1718 et qu’il sera payé l’année prochaine a proportion du nombre des journées qui auront esté par luy employées.

Economie 17180120(07)
Travaux publics
Emploi par la sénéch. de Toulouse de 200 l. pour les engravements du grand chemin de la poste vers Fronton, de 4 000 l. pour les chemins de traverse ; imposition de 600 l. pour les journées de l'ingénieur Gras, qui continuera à vérifier les réparations Action des Etats

Travaux publics et communications