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Délibération 17180120(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17180120(08)
CODE de la session	17171209
Date	20/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	94r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur Ducup, antien maire et deputé de Castelnaudarry a representé a l’assemblée qu’il y avoit dans le dioceze de S(ain)t Papoul un chemin qui est devenu impratiquable et dont la reparation est très necessaire pour faciliter le transport des grains de pluzieurs lieux de Lauragois.
Surquoy il a esté deliberé que la somme de 142 livres qui reste du fonds de 12 000 livres que l’assemblée a coutume d’imposer sera payée sur les ordres du sieur Ducup a celuy qui aura entrepris de reparer ledit chemin dans le dioceze de S(ain)t Papoul .
Toutes lesquelles sommes qui doivent estre imposees montent ensemble a celle de 12 000 livres.

Economie	17180120(08)
Travaux publics
Décision de la sénéchaussée de Toulouse de payer 142 l. (restant du fonds de 12 000 l. imposé chaque année) pour la réparation d'un chemin devenu impraticable du diocèse de Saint-Papoul, très nécessaire pour faciliter le transport de grains du Lauragais	Action des Etats Travaux publics et communications