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Délibération 17180120(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17180120(12)
CODE de la session	17171209
Date	20/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	95v
Espace occupé	0,3

Texte :

L’assemblée considerant qu’il peut arriver pendant le cours de la presente année que des creantiers demanderont les capitaux dettes pour s’en servir a leurs affaires particulieres, a esté deliberé qu’en ce cas le Sieur Dodars, scindic general, empruntera au denier vingt les sommes necessaires pour payer les creantiers et a cet effet l’assemblée luy a donné tous les pouvoirs necessaires.

Opérations de crédit	17180120(12)
Emprunts des sénéchaussées
Le syndic général Dodars est autorisé par la sénéchaussée de Toulouse à emprunter au denier vingt les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui en feront la demande	Action des Etats Gestion financière et comptable