Délibération 17180121(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180121(05)
CODE de la session	17171209
Date	21/01/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	98r
Espace occupé	1,25

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les Commissaires du Roy estant venus a l’assemblée pour la continuation des encheres de l’équivalent ont esté receus en la forme ordinaire et après qu’ils ont pris leurs places le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que le sieur Jean Massane, bourgeois de Montpellier, faisant pour son associé élu ou a eslire s’est presenté au greffe des Estats et a offert de se charger de la ferme generale de l’équivalent en blot et a forfait pour six années avec l’augmentation de 2 d. pour livre prime de viande de boucherie a commencer le premier janvier 1719 sur le pied de 310 000 l. par an avec les reservations du port et terroir de Cete, de la manufacture de Clermont, promettant de donner bonne et suffisante caution suivant les clauses et conditions du dernier bail et les articles sur ce dressez, que quoy que cette offre soit au dessous du prix auquel l’ouverture des publications a été faite suivant la délibération des Estats, que neantmoins pour attirer des nouvelles ofres il requiert que les proclamations soient faites sur le pied de 310 000 l. par an et les proclamations ayant esté continuées, il a esté allumé trois feux et ensuite trois surabondans pendant lesquels personne ne s’estant presenté la continuation des encheres a esté renvoyée au mercredy 26e janvier a trois heures de relevée.

Impôts	17180121(05)
Equivalent
L'offre du sr Jean Massane pour la ferme générale de l'équivalent étant inférieure au prix fait à l'ouverture des publications, et personne d'autre ne s'étant présenté, les enchères sont renvoyées au 26 janvier	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17180121(05)

Texte :