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Délibération 17180126(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180126(01)
CODE de la session 17171209
Date 26/01/1718
Cote de la source C 7376
Folio 105r
Espace occupé 1

Texte :

Du mecredy vingt sixieme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l’archevesque de Narbonne, president, a dit que le sieur Pison, conseiller au presidial de Nismes, qui doit entrer aux Estats l’année prochaine en qualité de deputé de lad. ville et l’année suivante en qualité d’assesseur, supplie l’assemblée de le dispenser de la rigueur du reglement qui exclut les officiers du Roy de l’entrée aux Estats, que les Estats ayant par leur deliberation du 4e Janvier 1716 accordé cette grace au sieur Dalentin qui assiste actuellement dans cette assemblée en qualité de deputé de la ville du Puy et qu’ils ont bien voulu par autre deliberation du 4e de ce mois estre favorables a une semblable demande qui leur a esté faite de la part du sieur Chabanacy, qui doit estre receu l'année prochaine en ladite qualité quoy qu’il soit pourvueu de l’office de procureur du Roy au senechal de ladite ville, ils voudront bien entrer dans des semblables sentiments en faveur du sieur Pison qu’ils ont deja veu avec beaucoup de satisfaction remplir dans cette assemblée la place de deputé de Nismes.
Surquoy il a esté deliberé que le sieur Pison pourra entrer a la prochaine assembléee des Estats et a ceux qui seront tenus l’année suivante en qualité de consul et deputé de la ville de Nismes en vertu de la procuration de la communauté sans que le reglement qui en deffend l’entrée aux officiers du Roy puisse luy estre opposé, de la rigueur duquel les Estats l’ont dispensé.

Qualité des membres 17180126(01)
Députés du tiers
Le sieur Pison, conseiller au présidial de Nîmes, pourra entrer aux prochains Etats comme consul et député de Nîmes et aux suivants comme assesseur, par dérogation au règlement qui en défend l'entrée aux officiers du roi (évocation de cas semblables) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province