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Délibération 17180126(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180126(02) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
26/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
105v |
| Espace occupé |
2 p. |
Texte :
Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que M. le marquis de Caylus estant employé dans cette province en qualité de marechal de camp, il demande a l’assemblée qu’il luy plaize de luy faire payer ses places de fourrages en ladite qualité depuis le 1er de juillet dernier qu’il a eu ses lettres de service, et d’ordonner que l’imposition en sera faite a l’avenir conformement a la deliberation des Estats du 4 fevrier 1704 suivant laquelle il fut reglé que la province payeroit les fourrages de deux marechaux de camps, que depuis quelques années M. de Courten avoit esté employé seul en cette qualité, mais que Sa Majesté, ayant jugé a propos pour le bien de son service et pour la sûreté de la province qu’il y ayt presentement deux marechaux de camp en Languedoc, les Estats voyoient sans doute avec plaizir que cette place fut remplie par Monseigneur le marquis de Caylus, qu’outre les places de fourrages il devoit luy estre fourni le logement dont la ville de Montpellier avoit pretendu que la depense devoit estre supportée par la province, attendu que le service de M. le marquis de Caylus regardoit le general de la province.
Que lesd. sieurs consuls avoient escrit aussy au Conseil de la guerre au sujet du logement de M. de Polastron, inspecteur d’infanterie employé en Languedoc, et que le Conseil de la guerre avoit envoyé ces deux demandes a M. de Basville pour en parler aux Estats.
Surquoy il a esté deliberé que les fourrages seront payez a M. le marquis de Caylus en qualité de marechal de camps par le sieur Tresorier de la bourse et employez dans le compte qu’il rend aux presents Estats sur le mesme pied que ceux de M. de Courten et ce depuis le premier de juillet dernier qu’il a commencé a servir dans la province et qu'a l’avenir lesdits fourrages seront imposez dans le departement des dettes et affaires, et a esté arresté que le logement de M. le marquis de Caylus sera fourny par la ville de Montpellier, attendu que c’est le lieu de son habitation.
Les Estats ont neantmoins deliberé que le logement de M. de Polastron sera imposé sur le general de la province, parce que, devant estre occupé a la visite des trouppes, son logement n’est fixe en aucun lieu et ce a commencer du premier de janvier 1718 sur le pied de 800 l., ainsy qu’il a esté reglé par M. de Basville.
| Impôts |
17180126(02) |
| Logement des officiers |
| Les Etats décident de payer au marquis de Caylus, maréchal de camp, ses places de fourrage comme à M. de Courten, mais son logement sera payé par Montpellier ; le logement de M. de Polastron, inspecteur d'infanterie, sera payé par la province |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Affaires militaires |
17180126(02) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le roi ayant jugé à propos qu'il y ait deux maréchaux de camp dans la province, Basville a transmis aux Etats la demande du second maréchal (Caylus) et celle de l'inspecteur d'infanterie (Polastron) au sujet de leur logement et du fourrage de Caylus |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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