aide
Délibération 17180128(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180128(01) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
28/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
107v |
| Espace occupé |
2 p. |
Texte :
Du vendredy vingt huitieme dudit mois de janvier, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que par les soins du feu sieur Michel la somme de 370 l. a esté remize au sieur Pas pour le prix de neuf mules qui ont esté ramenées de Piedmont.
Que sur cette somme de 370 l., il a esté payé celle de 120 l. par ordre de Monseigneur l’archevesque de Narbonne a la veuve du nommé St Pierre, habitant de Rieux, pour le prix d’un mulet que ledit St Pierre avoit fourny en 1712 et dont il n’avoit pas esté payé.
Qu’il est deu a la veuve du sieur Michel la somme de 157 l. 16 s. pour des fournitures comprises dans l’estat qui a esté arresté par M. Pas.
Qu’il a esté verifié par les scindics generaux que les journées d’un mulet fourny en 1710 par la communauté de Cazillac du dioceze de Montpellier, lesquelles n’ont pas esté employées dans le compte qui a esté rendu pour cette fourniture, en sorte qu’il est encore deu aux consuls dudit lieu la somme de 91 l. 15 s.
Qu’il est encore deu a Francois Cendral, habitant de Pujol au dioceze de Castres, la somme de 120 l. pour le prix d’un mulet fourny pour le convoy qui fut envoyé en Piemont, lequel n’a pas esté employé dans le compte rendu par M. de Pennautier le 9 avril 1712 et dans lequel il y a 2 791 l. 10 s. 7 d. de revenant bon au profit de la province.
Surquoy il a esté deliberé que la somme de 370 l. payée par le sieur Pas sera employée dans la recette du compte du sieur Bonnier, Tresorier de la bourse, et que celle de 120 l. payée a la veuve du nommé St Pierre, celle de 157 l. 16 s. payée a la veuve du sieur Michel et celle de 91 l. 15 s. seront employées en depense dans ledit compte, de mesme que celle de 120 l. qui doit estre payée a Francois Cendral.
| Impôts |
17180128(01) |
| Etape |
| Le trésorier de la Bourse remboursera divers particuliers et la communauté de Cazilhac pour la fourniture de mules et mulets à des convois vers le Piémont en 1710 et 1712 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
