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Délibération 17180128(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180128(05) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
28/01/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
110v |
| Espace occupé |
2,75 p. |
Texte :
Monseigneur l’eveque de Rieux a dit que s’estant assemblé chez Monseigneur l’archevesque de Narbonne avec Monseigneur l’evesque de Commenge, Monsieur le baron de Calvisson, Monsieur le baron de Barjac, les sieurs deputez d’Agde et les diocezains de Castres, de S(aint) Pons et d’Alet et Limoux pour examiner les nouveaux projets qui devoient leur estre communiquez au sujet de l’etablissement des harras, a rapporté que M. de Basville estant venu a cette assemblée, ils ont fait faire la lecture du memoire qui luy a esté dressé par M. le marquis de Brancas dont il l’a prié de faire part a cette assemblée et dans lequel il propose de donner une nouvelle forme a cet etablissement en le reduisant dans certains quartiers du haut Languedoc ou les paturages sont les meilleurs pour les chevaux.
Mais que Messieurs les Commissaires ont crû qu’il ne devoit estre rien changé a la deliberation qui a esté prize par l’assemblée et qu’ainsy ils ont prié M. de Basville de vouloir entrer dans les raisons que les Estats ont de ne plus contribuer a une depense qui a esté faite jusqu’a present sans aucun succez, malgré les soins que des inspecteurs les plus entendus et les plus soigneux qui pouvoient estre choisis se sont donnez pour satisfaire aux desirs des Estats en suivant les intentions de la Cour, mais que Messieurs les Commissaires ont crû que les Estats consentiroient a la demande qui leur a esté faite d’envoyer hors de la province les estalons qui sont dans les inspections du haut et du bas Languedoc, lesquels pourroient estre remis a ceux qui seront preposez a cet effet par M. de Basville et qu’il est d’autant plus juste d’acquiescer a cette demande que lesdits etalons appartiennent au Roy, ayant esté achetez au moyen d’un fonds dont le Tresorier des harras rend compte tous les ans a Sa Majesté et dont il fait quittance au Tresorier de la bourse de la province.
Que cependant Messieurs les Commissaires ont crû que les particuliers ausquels il esté remis des juments pour lesquelles ils ont, suivant leurs soumissions, deu payer certaines sommes a la province, pourroient estre poursuivis pour le payement desdites sommes.
Surquoy, lecture faite du memoire de M. le marquis de Brancas, il a esté deliberé qu’il n’y a lieu de rien changer a la deliberation qui a esté prize au sujet des harras et que M. de Basville sera prié d’escrire sur ce sujet a M. de Brancas pour l’informer des resolutions de l’assemblée.
Et a esté arresté que les etalons qui sont dans les inspections du haut et bas Languedoc seront delivrez a ceux qui seront nommez par Monsieur de Basville pour les conduire hors de la province et que la depense qui sera faite a cette occasion sera payée sur les ordres de Monseigneur l’archevesque de Narbonne, president.
Et a esté arresté que les particuliers qui ont fait leurs soumissions pour payer a la province les sommes dont ils sont convenus lorsque leur juments leur ont esté remises, seront poursuivis a la diligence des scindics generaux pour le payement de ce qu’ils doivent.
| Affaires militaires |
17180128(05) |
| Haras |
| Les dépenses faites pour les haras n'ayant donné aucun résultat, les E. persistent, malgré la propos. du marquis de Brancas de les restreindre au Ht-Languedoc, dans leur délib. de ne plus les continuer ; les étalons du roi seront conduits hors de la prov. |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17180128(05) |
| Intercession |
| Basville est prié d'entrer dans les raisons qui poussent les E. à ne pas vouloir continuer les dépenses pour les haras suivant les intentions de la cour, et d'écrire au marquis de Brancas qui avait proposé de mettre les haras dans le seul Haut-Languedoc |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Commissions |
17180128(05) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission pour l'examen des nouveaux projets sur les haras s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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