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Délibération 17180203(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180203(03) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
03/02/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
126v |
| Espace occupé |
3,5 |
Texte :
Monseigneur l’evesque de Montpellier, commissaire nommé avec Monseigneur l’eveque d’Alais, Monsieur le baron de Castelnau d’Estrettefons, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs consuls et deputez de Nismes et les diocezains de Narbonne, d’Alby et de Mirepoix pour examiner l’estat des manufactures et du commerce a rapporté que, suivant la deliberation des Estats du 12 fevrier 1717, les scindics generaux avoient passé un contract le 14 dudit mois avec les sieurs Gilly freres, negotians de la ville de Montpellier, pour l’etablissement d’une rafinerie de sucre au port de Cete, que ce contract qui avoit esté leu dans la commission estoit conforme a la susdite deliberation des Estats et qu’en execution d’iceluy lesdits sieurs Gilly avoient fait connoitre que leur compagnie estoit composée avec eux des sieurs Angelin, Marguerit et Dufau, que ces negotians estoient connus par leur richesse et par leur habileté dans le commerce.
Que cette compagnie faisoit construire au lieu de Cete une grande maison et deux magazins necessaires pour ladite rafinerie, qu’elle avoit deja estably a Bousigues deux maitres potiers de terre avec un nombre considerable d’ouvriers et plus de trente tonneliers pour faire les barriques et barils necessaires pour les vins, eaux de vie et farines et autre fruits et marchandises que cette compagnie envoye aux isles.
Que cette compagnie a fait partir le 12 juillet dernier deux vaisseaux, l’un pour le Cap francois, Isle de St Domingue, et l’autre pour le fort St Pierre, Isle de la Martinique, qu’elle a encore fait partir le 14 du mois de janvier dernier un troisieme vaisseau pour ledit fort St Pierre et qu’en execution dudit traitté on a chargé sur ces trois vaisseaux 9 568 quintaux 23 l. de marchandises et denrées du crû de la province suivant les certificats des receveurs et directeurs de la foraine a Cete au lieu de 8 000 quintaux a quoy lesd. sieurs Gilly estoient obligez et qu’enfin ils ont envoyé deux commis auxdites isles pour y faire leur etablissement, qu’il ne reste pour executer entierement ledit traitté qu’a voir arriver au port de Cete lesdits vaisseaux de retour des isles chargez de 8 000 quintaux de sucre brut, ce qu’on a lieu d’attendre bientot, puisqu’on a sceu que les deux premiers vaisseaux estoient arrivez a bon port aux lieux de leur destination, qu’ainsy lesdits sieurs Gilly supplient l’assemblée de vouloir bien faire imposer la somme de 10 000 l. pour la gratification de 8 000 quintaux de sucre brut pour le second voyage qu’ils esperent de faire dans le courant de cette année 1718 et 4 000 l. pour les loyers des batiments de ladite rafinerie pour ladite année 1718 et que les 4 000 l. imposez l’année derniere leur soient payez presentement et a l’egard de la gratification des 25 s. par quintal de sucre brut, qu’elle leur sera payée en justifiant de l’arrivée dudit sucre et de la quantité, a quoy mondit seigneur l’eveque de Montpellier a adjouté que cet etablissement estant très avantageux a la province et le contrat entierement conforme a la deliberation des Estats, Messieurs les commissaires n’avoient fait aucune difficulté a la ratification dudit contract et aux demandes desd. sieurs Gilly.
Surquoy lecture faite de la deliberation des Estats du 12 fevrier 1717 et du contract passé par les scindics generaux, les Estats l’ont approuvé et ratifié et en consequence ont ordonné qu’il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et affaires en faveur desdits sieurs Gilly la somme de 4 000 l. pour les loyers des batiments destinez a la rafinerie et 10 000 l. pour la gratification de 25 s. par quintal de sucre brut et jusques a 8 000 quintaux et ce pour l’année 1718, lesquelles sommes ne seront payées qu’aux clauses et conditions des susdites deliberations et contract. A esté aussy deliberé que la somme de 4 000 l. pour l’année 1717 sera payée presentement ausd. sieurs Gilly et celle de 10 000 l. pour la gratification du sucre lorsque lesdits sieur Gilly auront justifié de l’arrivée dudit sucre au port de Cete.
| Economie |
17180203(03) |
| Manufactures autres que textiles |
| Imposition de 4 000 l. pour le loyer de la raffinerie de sucre des srs Gilly à Sète et de 10 000 l. pour la gratification de 25 s./quintal de sucre brut pour 1718 ; ces sommes seront payées pour 1717 à l'arrivée du sucre des îles à Sète |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17180203(03) |
| Manufactures autres que textiles |
| La compagnie des srs Gilly a édifié à Sète pour raffiner le sucre une maison & 2 magasins & a établi à Bouzigues des maîtres potiers, des ouvriers et des tonneliers pour les barils contenant les vins, eaux-de-vie, farines et autres produits pour les îles |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17180203(03) |
| Commerce |
| La compagnie des srs Gilly a fait partir le 12/07/1717 2 vaisseaux, l'un pour St-Domingue, l'autre pour la Martinique, & le 14/01/1718 un 3e pour la Martinique ; les 2 premiers sont arrivés à bon port & devraient rapporter au moins 8 000 quintaux de sucre |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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