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Délibération 17180203(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180203(04) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
03/02/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
128v |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Monseigneur l’eveque de Montpellier a dit ensuite que les scindics generaux ont rapporté a la commission le contrat par eux passé le 21 fevrier 1717 pour l’establissement d’une pepiniere de mûriers pres de la ville de Tournon avec le sr Gonet, procureur fondé du sieur Chabrus, receveur des gabelles a Tournon, que par ce contract le sieur Chabrus s’oblige de fournir a la province dans six années la quantité de 60 000 muriers droits et de belle venue, propres a estre plantez, de quatre pans au moins de grosseur et de sept pans de hauteur, que ledit Chabrus sera tenu de les arracher et de les delivrer a ses depens sur les ordres des scindics generaux pour le prix de 5 s. pour chacun desdits muriers et que par ledit contract lesdits scindics generaux se sont obligez de faire payer comptant audit sieur Chabrus la somme de 900 l. qui sera precomptée sur les premiers mûriers que led. sieur Chabrus delivrera.
Que ce contract ayant esté lû et examiné a esté trouvé conforme a la deliberation des Estats du 14 decembre 1714 et des années suivantes sur le mesme sujet, qu’ainsy Messieurs les Commissaires estiment que ce contract doit estre approuvé et ratifié par les Estats et la somme de 900 l. payée audit sieur Chabrus par M. le Tresorier de la bourse.
Que suivant les deliberations des Estats et un antien contract passé avec le sieur Bertrand, du lieu de S(aint) Bauzille, il a fourny 14 839 pieds de muriers qui reviennent sur le pied de 2 s. 6 d. la piece a la somme de 1 805 l. 17 s. 6 d., que cette somme devroit estre imposée suivant l’usage dans le departement des dettes et affaires, mais que ledit sieur Bertrand a representé qu’il n’estoit pas en estat de soutenir une aussy longue avance et qu’il supplie l’assemblée de luy faire payer comptant
une partie de ladite somme et que Messieurs les Commissaires ont crû qu’il estoit de la charité de l’assemblée de luy faire payer presentement la somme de 600 l.
Qu’il doit aussy estre payé au nommé Verdun, jardinier du St Esprit, la somme de 120 l. pour 300 pieds de muriers qu’il a fourny sur les billetz du sieur de Joubert et du sieur de Montferrier.
Surquoy les Estats ont approuvé le contract passé le 21 fevrier 1717 avec le sieur Gonet, procureur du sieur Chabrus, pour la pepiniere de meuriers a Tournon. Et a esté deliberé qu’il sera payé comptant audit sieur Chabrus la somme de 900 l. qui sera a cet effet employée en depense dans le compte que le sieur Bonnier, Tresorier de la bourse, rend aux presents Estats, qu’il sera pareillement payé au sieur Bertrand, du lieu de S(aint) Bauzille, la somme de 600 l. pour partie du prix des muriers par luy fournis et que cette somme sera employée en depense dans le compte dudit sieur Tresorier de la bourse et qu’il sera imposé dans le departement des dettes et affaires au profit dudit Bertrand 1 254 l. 17 s. 6 d. pour reste du prix des muriers par luy fournis pendant l’année 1717 et qu’il sera encore payé comptant au nommé Verdun, jardinier du St Esprit, la somme de 120 L pour le prix des mûriers qu’il a fourny pendant l’année 1717 et qu’elle sera allouée dans le compte dudit sieur tresorier de la bourse.
| Economie |
17180203(04) |
| Sériciculture et soierie |
| Approbation du contrat passé par les syndics généraux avec le créateur d'une pépinière de mûriers près de Tournon et paiement de diverses sommes à des particuliers qui ont fourni des mûriers |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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