AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17171209 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17180203(05)

Délibération 17180203(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180203(05)
CODE de la session 17171209
Date 03/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 130r
Espace occupé 1,75

Texte :

Monseigneur l’evesque de Montpellier a dit encore que les sieurs scindics generaux avoient rapporté a la Commission deux lettres escrites a M. de Basville par le sieur prieur de La Grasse et par le sr Cueron, habitant dudit lieu, par lesquelles ils demandent qu’il soit permis d’etablir dans le lieu de La Grasse une manufacture royale pour y fabriquer des draps pour le Levant, qu’il y a mesme un deputé en cette ville pour solliciter cette affaire.
Que le s[r] Subidée Roux, antien capitaine de fuziliers de montagne de Roussillon, qui s’est estably dans le lieu de Saint Michel de Deses, dioceze de Mende, a presenté un placet a la commission contenant qu’il a decouvert a grands fraix des mines de fer aux environs dudit lieu, mais qu’ayant fait de grandes depenses, il ne peut continuer l’etablissement des forges necessaires pour fabriquer le fer sans le secours de la province, que Messieurs les Commissaires ayant examiné ces deux demandes ont trouvé que Sa Majesté ayant deja reglé par arrest du Conseil du 29 janvier 1714 les lieux dans lesquels on devoit travailler en draps, il n’y avoit pas lieu de consentir qu’on fit des nouvelles manufactures pour ces sortes de draps, les mesmes raisons qui avoient obligé les Etats de demander alors ce reglement subsistant encore, que d’ailleurs ces sortes d’etablissements ne tendoient qu’a demander des gratifications a la province que les Estats ont resolu de supprimer ou de diminuer après l'expira(ti)on des contracts, y avant mesme un nombre suffisant de manufactures dans la province, qu’ainsy Messieurs les Commissaires ont crû que cette demande devoit estre refusée, de mesme que celle du sieur de Roux qui ne peut estre d’aucune utilité pour le general de la province.
Surquoy les Estats ont deliberé conformement a l’avis de Messieurs les Commissaires.

Economie 17180203(05)
Draperie
Les Etats refusent d'accorder l'autorisation d'établir à Lagrasse une manufacture royale de draps pour le Levant, ayant résolu de supprimer ou diminuer les gratifications pour ces établissements après l'expiration des contrats Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17180203(05)
Mines et forges
Les Etats refusent la gratification demandée par le sr de Roux pour l'établissement de forges à Saint-Michel-de-Dèze, n'étant d'aucune utilité pour la province Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie