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Délibération 17180203(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180203(06) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
03/02/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
130v |
| Espace occupé |
4,25 |
Texte :
Monseigneur l’eveque d’Alet, president du bureau des recrues, a dit que suivant l’ordre de l’assemblée Messieurs les Commissaires ont procedé a l’examen et cloture du compte de la capitation de l’année 1716 et que par l’estat final il est deu au tresorier de la bourse 6 213 l. 17 s. 4 d., laquelle pourroit estre departie par capitation dans l’imposition de la presente année, ainsy qu’il a esté pratiqué l’année derniere pour le debet du compte de la capitation de 1715.
Que lesdits sieurs commissaires ont aussy procedé a l’examen de la fourniture faite par estape aux recrues qui ont passé dans la province pendant l’année 1717 et que par la cloture du compte de l’estapier cette depense revient a 61 015 l. 4 s. 6 d.
Qu’il a esté aussy procedé a la liquidation de la depense du logement des officiers qui ont servy dans la province pendant l’année derniere 1717, laquelle s’est trouvée monter a 43 637 l.
Que la depense du sol d’ustancille payée aux soldats revient a 77 951 l. 10 s. 3 d.
Que la depense des fourrages fournis au regiment de cavalerie de Berry et a celuy des dragons de Languedoc arrivez dans les mois de septembre et octobre dernier a esté liquidée a 18 447 l., pour laquelle il n’avoit esté fait aucun fonds.
Que le bureau a encore arresté un estat de depense de quelque fourniture de bois et chandeles faites en l’année 1716 par les communautez qui ne furent pas remboursées l’année derniere parce qu’elles n’avoient pas remis les pieces justificatives et que cette depense monte a 1 211 l. 18 s.
Que les fourrages accordez a Monseigneur le duc de Roquelaure montant a 16 470 l. luy ont esté payez, de mesme que ceux de M. de Courten, marechal de camp, montant a 5 400 l.
Que le sieur Bonnier, Tresorier de la bourse, ayant payé mois par mois toutes les susdites sommes, il a esté procedé a la liquidation des avances qui luy sont deues pour lesquelles il n’avoit point esté fait de fonds l’année derniere et qui se sont trouvées monter a la somme de 3 414 l. 18 s.
Toutes lesquelles sommes doivent estre employées et allouées dans la depense du compte dudit sieur Bonnier dans lequel il a fait recette de la somme de 139 644 l. qui avoit esté imposée l’année derniere pour la depense des logemens et sol d’ustancille.
Qu’a l’egard des fonds qui doivent estre faits par estimation pour l’année prochaine 1718, Messieurs les Commissaires ont crû qu’il suffiroit d’imposer pour le logement des officiers et sol d’ustancile la somme de 120 000 l.
Pour les fourrages du regiment de cavalerie et celuy de dragons qui sont dans la province la somme de 75.000 l.
Pour les fourrages de Monseigneur le duc de Roquelaure 16 470 l. et pour ceux de Monseigneur de Courten et de Monseigneur le marquis de Caylus, marechaux de camp, 10 800 l.
Surquoy l’assemblée a approuvé la cloture des comptes arretez par Messieurs les commissaires du bureau des recrues tant de la depense faite pour la fourniture de l’estape desdites recrues que de celle des fourrages et logement des officiers, comme aussy de la fourniture des bois et chandeles et des avances qui ont esté faites a l’occasion desdites depenses, lesquelles seront comprises et allouées dans le compte que le sieur Bonnier rend aux presents Estats, et qu’a l’egard de la depense des recrues le fonds sera fait dans le departement.
Qu’il sera fait fonds dans l’estat des dettes et affaires de la somme de 120 000 l. par estimation qui servira tant au payement du logement des officiers que pour le sol d’ustancille accordé aux soldats pour toutes les troupes qui sont dans la province sans aucune exception que de celles qui sont en garnison dans les forts et citadelles dont l’ustancille est sur le compte du Roy, a la rezerve neantmoins de la depense des corps de garde et des loyers des cazernes qui doivent estre supportez par les communautez.
Qu’il sera aussy imposé par estimation la somme de 75 000 l. pour les fourages du regiment de cavalerie et celuy des dragons qui sont dans la province.
Et pour les fourrages de Monseigneur le duc de Roquelaure 16 470 l.
Et pour ceux de Monseigneur de Courten et de Monseigneur de Caylus 10 800 l., ce qui revient en total a 222 270 l.
| Impôts |
17180203(06) |
| Etape |
| Approbation et clôture des comptes concernant l'étape et le logement des troupes pendant 1717 (138 966 l. 14 s. 9 d.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17180203(06) |
| Etape |
| Imposition par estimation de 102 270 l. pour les fourrages des troupes, celui du duc de Roquelaure et de MM. de Courten et de Caylus, maréchaux de camp, pour 1718 (dépense de 1717 : 40 317 l.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17180203(06) |
| Logement des officiers |
| Approbation de la liquidation de 43 637 l. pour le logement des officiers en 1717 et imposition par estimation de 120 000 l. pour le logement des officiers et le sol d'ustensile des soldats en 1718 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17180203(06) |
| Capitation |
| Clôture des comptes de la capitation de 1716, sur lesquels il est dû au trésorier de la Bourse 6 213 l. 17 s. 4 d. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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