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Délibération 17180203(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180203(07)
CODE de la session	17171209
Date	03/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	133r
Espace occupé	1,75

Texte :

Monseigneur l’evesque d’Alet a dit ensuitte que par l’examen qui a esté fait des pieces justificatives du compte de la depense des recrues Messieurs les Commissaires ont remarqué que dans un très grand nombre de certificats de reveues des troupes qui ont logé a Bressols lesquels nont pas esté signez par les Consuls mais seulement par le nommé Vergnes, greffier consulaire, il a esté passé un plus grand nombre de places d’infanterie que dans toutes les autres etapes de la ligne, ce qui a esté porté a un tel point que lorsque dans les autres lieux d’estape de la province il n’est fait mention que du logement des officiers avec un ou deux soldats et quelqu’un des officiers seulement, le nombre d’hommes porté par l’ordre du Roy se trouve le plus souvent complet a l’estape de Bressols, ce qui arrive non seulement lorsque cette troupe sort de la province mais encore lorsqu’elle y entre, dans lequel cas la revue faite a Bressols fait toujours mention d’un plus grand nombre de places que celles qui sont demandées dans les autres lieux d’estape du reste de la province.
Que cette augmentation de places qui paroit evidemment supposée cause encore une double depense en ce que le lieu de sejour est marqué par l’ordre de la Cour a l’estape de Bressols, ce qui a pu meriter un chatiment d’autant plus severe que la conduite de celuy qui a signé lesdites reveues a esté deja reconnue suspecte de malversation les années precedentes par ceux qui ont examiné les comptes de l’etapier.
Surquoy il a esté deliberé que les consuls qui ont deu signer les reveues des troupes qui ont passé par estape dans le lieu de Bressols, de mesme que le greffier consulaire dudit lieu qui les a signées, seront poursuivis extraordinairement et que le procez leur sera fait a la diligence des scindics generaux pour estre jugez suivant la rigueur des lois par qui il appartiendra.

Désordres	17180203(07)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Les consuls et le greffier consulaire de Bressols ont exagéré le nombre des places d'infanterie dans leurs certificats de revue des troupes qui ont été logées dans ce lieu d'étape	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires	17180203(07)
Etape
Les consuls et le greffier consulaire de Bressols qui ont exagéré le nombre des places d'infanterie dans leurs certificats de revue des troupes qui ont été logées dans ce lieu d'étape seront poursuivis en justice	Action des Etats Affaires militaires et ordre public