aide
Délibération 17180205(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180205(02) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
05/02/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
136v |
| Espace occupé |
4 |
Texte :
Les Estats voulant temoigner a Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, la reconnoissance qu’ils ont de la protection qu’il luy donne auprez de Sa Majesté, ont accordé a Son Altesse Serenissime en gratification la somme de 60 000 l. qui luy sera payée par le Tresorier de la bourse au terme des impositions.
Et voulant donner a Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc, president pour le Roy aux Estats, des marques de la reconnoissance qu’ils ont des bons offices qu’il rend a la province, ils luy ont accordé en gratification la somme de 12 000 l.
Monseigneur le marquis de Maillebois, lieutenant general pour le Roy en Languedoc, ayant esté dispensé de se trouver cette année aux Estats de la province, il luy a esté accordé quoy qu’absent et suivant l’ordre de S. A. R. Monseigneur le duc d’Orleans contenu dans la lettre de M. Le marquis de La Vrilliere du 18 novembre 1717 la gratification de 30.000 l. que les Estats ont accoutumé d’accorder aux lieutenants generaux lorsqu’ils sont presens, a quoy les Estats se sont portez pour obeir a l’ordre de Monseigneur le duc d’Orleans et sans que cela puisse tirer a conséquence a l’egard de Messieurs les autres lieutenants generaux absens qui ne justifieront pas des ordres semblables qui les dispensent d’entrer aux Estats dans les années ou ils sont de tour, laquelle lettre est de teneur [voir E17171118(1)].
A Monsieur de Basville, intendant de la province, un des commissaires presidents pour le Roy aux Estats, il a esté accordé la somme de 7 000 l. en consideration des services qu’il a rendu a la province dans toutes ses affaires laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A esté accordé a M. de Calvet, Tresorier de France en la generalité de Toulouse et un des commissaires presidents pour Sa Majesté aux Estats, la somme de 3 000 l. en consideration de ce qu’il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée a la verification des dettes des diocezes, villes et communautez de la province.
A M. d'Aumelas, Tresorier de France en la generalité de Montpellier et un des commissaires presidents pour Sa Majesté aux Estats, la somme de 3 000 l. en consideration de ce qu’il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée a la verification des dettes des diocezes, villes et communautez de la province.
A Monsieur de Malezieux, secretaire des commandements de S. A. S. Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, la somme de 4 000 l. en consideration des services qu’il rend a la province.
A Monsieur de Genest, secretaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine, la somme de 3 000 l. en consideration des services qu’il rend a la province.
Aux sous secretaires servant auprez de Mess[rs] de Malezieux et de Genest a esté accordé la somme de 1 000 l. qui est 500 l. pour chacun en consideration des services qu’ils rendent a la province.
Au secretaire de Monseigneur le marquis de Maillebois, lieutenant general pour le Roy en Languedoc, la somme de 600 l.
Au sieur Sivié, secretaire de M. de Basville, intendant de la province, la somme de 300 l.
Aux maisons des Religieux et Religieuses et aux pauvres honteux de la ville de Montpellier la somme de 2 000 l. en aumosne laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l’evesque ou sur ses ordres en son absence.
Aux marguilliers de l’eglize Notre Dame des Tables de Montpellier la somme de 1 000 l. en consideration de ce que les Estats ont ouy tous les jours la messe dans lad. eglize et des depenses extraordinaires qu’ils ont fait a cette occasion.
A la ville de Montpellier a esté accordé la somme de 800 l. pour l’indemniser des depenses qui ont esté faites dans l’hotel de ville pour y recevoir les Estats.
Aux six escudiers qui ont gardé la porte de la sale des Estats pendant la tenue d’iceux a esté accordé la somme de 100 l. sur les deniers de l’avance.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estats la somme de 60 l.
| Relations avec les commissaires du roi |
17180205(02) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires : 123 900 l. (celle du marquis de Maillebois, absent, n'a été versée que sur ordre du régent et sans conséquence) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Santé et assistance |
17180205(02) |
| Aumônes |
| Les Etats accordent 2 000 l. en aumônes aux maisons des religieux et religieuses et aux pauvres honteux de la ville de Montpellier, à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
|
| Organisation matérielle de la session |
17180205(02) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle des Etats, aux escudiers et au sonneur de cloche |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
