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Délibération 17180205(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180205(03)
CODE de la session 17171209
Date 05/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 139r
Espace occupé 2

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que les interressez a l’etablissement des carrosses des diligences et autres voitures destinées tant pour la commodité des voyageurs que pour le transport des marchandises de Montpellier a Marseille et a Lyon, representant aux Estats que les grandes depenses qu’ils ont fait et les pertes considerables qu’ils n’ont pû eviter les obligent de supplier les Estats de leur accorder une indemnité pour les mettre en estat de soutenir cet establissement, qu’ils demandent aussy que les voituriers ne pourront conduire a l’avenir aucun voyage avec leurs chaizes roulantes et caleches de Montpellier a Lyon ny dans les autres routes ou passent les diligences.
Que les voituriers et autres conducteurs de chaises et litieres ont supplié en mesme temps l’assemblée de leur accorder sa protection contre la pretention des maitres et interessez aux diligences qui veulent les assujetir a ne pouvoir se charger mesme des hardes de ceux qui sont voiturez dans lesdites chaizes.
Surquoy les Estats considerant que l’etablissement des carrosses des diligences cause un prejudice considerable a plusieurs familles pauvres de cette province qui n’ont d’autre moyen pour subsister que le profit qu’elles retirent du louage de leurs voitures, il a esté deliberé qu’il n’y a lieu de rien accorder aux interessez a l’etablissement des carrosse et des voitures des diligences. Et a esté arresté que par les scindics generaux de ladite province il sera poursuivy un arrest du Conseil qui permette aux voituriers de porter les hardes de ceux qui sont dans les voitures et qu’il soit fait deffenses aux interessez aux diligences, leurs preposez ou commis, de s’y opposer sous quel pretexte que ce soit.

Economie 17180205(03)
Transport de voyageurs
Les Etats ne donneront rien aux intéressés à l'établissem. de diligences entre Montpellier, Marseille et Lyon ; on poursuivra un arrêt au Conseil leur défendant d'empêcher les conducteurs de chaises et litières de transporter les bagages de leurs clients Action des Etats

Travaux publics et communications