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Délibération 17180207(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180207(01) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
07/02/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
142r |
| Espace occupé |
3,5 |
Texte :
Du lundy 7e dudit mois de fevrier, president Monseigneur l’archevêque de Toulouze.
Monseigneur l’eveque d’Agde, commissaire nommé avec Messieurs les autres commissaires pour la verification des travaux publics, a dit que suivant les ordres de l’assemblée ils avoient examiné la demande faite par les negotians de la ville de Montpellier pour la construction d’un nouveau chemin pour aller au port de Cete, et celle du scindic du dioceze d’Alet concernant les reparations necessaires pour garantir les lieux d’Esperaza et d’Axat des inondations de la riviere d’Aude, qu’a l’egard de la premiere demande la commission a trouvé que la proposition faite pour le chemin de Cete interessoit toute la province par le commerce considerable qui se fait audit port, que bien que par les reglements des Estats le diocese de Montpellier doive faire seul les reparations de ses chemins, celuy cy doit estre tiré de la regle ordinaire, le port de Cete estant l’ouvrage de la province, que d’ailleurs le dioceze de Montpellier offroit de contribuer audit chemin pour la somme que les Estats jugeroient a propos, que par toutes ces considerations Messieurs les commissaires ont esté d’avis que la province devoit entrer dans cette depense pour les deux tiers et le diocese de Montpellier pour le tiers restant et entretenir le chemin a perpetuité dez qu’il seroit fait, et que l’endroit qui a parû le plus convenable pour la construction dudit chemin estoit de le commencer a l’endroit du grand chemin de la poste vis a vis le lieu de Balaruc pour aller en ligne droite a la Peyrade, que par cet endroit le chemin est plus aisé, il n’y a aucun pont a faire, la depense en est beaucoup moindre que de reparer l’antien chemin et qu’enfin, estant d’une distance presque egale de Pezenas et de Montpellier, il sera egalement avantageux pour les negotians qui viendront du haut Languedoc pour aller au port de Cette.
Que la demande du dioceze d’Alet consiste a des reparations indispensables et très pressantes pour empecher qu’une partie du lieu d’Esperaza ne soit emporté par les inondations de la riviere d’Aude et construire une troisieme arche au pont d’Axat parce que la riviere d’Aude s’est formée un autre lit et a quitté l’antien pont, que c’est le passage des troupes qui vont par êtape en Catalogne en venant du haut Languedoc et le grand chemin de Montlouis qui a toujours esté reparé aux depens de la province et qu’enfin le dioceze d’Alet estant epuisé par les depenses continuelles ou les inondations de la riviere d’Aude l’exposent, il ne peut fournir a celle cy sans le secours de la province, que par les plans et devis desdites reparations qui ont esté dressez par le sieur Melair on estime qu’elles peuvent aller a la somme de 12 000 l. sur laquelle Messieurs les commissaires croyent que les Estats pourroient accorder la somme de 4 000 l. une fois payée.
Surquoy il a esté deliberé conformement a l’avis de Messieurs les commissaires que les Estats entreront pour les deux tiers dans la depense du nouveau chemin de Cete, donnant a cet effet tout pouvoir a Messieurs les commissaires des travaux publics pendant l’année de faire dresser le devis dudit chemin a l’endroit proposé et d’en passer le bail et qu’il sera a cet effet imposé 6 000 l. pour commencer cet ouvrage, a la charge que le diocese de Montpellier fera de son coté l’imposition du tiers qu’il doit supporter de la depense dudit chemin. Les Estats ont aussy deliberé d’accorder 4 000 l. au dioceze d’Alet pour les reparations d’Esperaza et d’Axat a condition que le dioceze ou lesdites communautez fourniront le surplus a quelque somme qu’il puisse monter et que le bail en sera passé par Messieurs les commissaires du diocese avec le scindic general et que ladite somme de 4 000 l. sera imposée dans le departement des dettes et affaires.
| Economie |
17180207(01) |
| Travaux publics |
| Les E. approuvent la construction demandée par les négociants de Montpellier d'un nouv. chemin pour aller à Sète, la prov. y contribuant pour 2/3 de la dépense et le diocèse se chargeant du 1/3 restant & de l'entretien ; impos. de 6 000 l. pour commencer |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17180207(01) |
| Travaux publics |
| Les Etats accordent 4 000 l. au dioc. d'Alet pour garantir les lieux d'Espéraza et Axat contre les inondations de l'Aude, le diocèse et les communautés fournissant le surplus |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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