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Délibération 17180207(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180207(03) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
07/02/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
144v |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Monseigneur l’evesque d’Agde, continuant son rapport, a dit que les negotians de la ville de Toulouse s’estant plaints au Conseil du dedans du Royaume qu’il y avoit quelques reparations a faire dans le lit de la Garonne pour faciliter la navigation, M. le duc d’Antin avoit escrit a M. l’intendant de Guienne pour faire travailler aux reparations de ladite riviere dans l’etendue de sa generalité, mais qu’on n’avoit pû donner aucun ordre pour ce qui regardoit le Languedoc parce que Messieurs les commissaires n’avoient aucun pouvoir la dessus, que par le memoire qui a esté rapporté a la commission l’ouvrage qu’il y a a faire dans l’etendue de la province se reduit a tres peu de chose et est estimé 2 000 ou 3 000 l., que cependant Messieurs les commissaires n’en estant pas entierement informez estiment pourtant que la province doit entrer dans ces reparations comme dans les autres qui regardent le commerce de la province et qu’on pourroit charger les scindics generaux de faire verifier par le sieur Abeille en quoy consistent ces reparations pour, sur le compte qu’il en rendroit a Messieurs les commissaires, lesdites reparations estre faites par economie.
Monseigneur l’Evêque d’Agde a dit ensuitte que la commission avoit examiné le memoire du sieur de Clapiers pour les journées par luy employées pendant l’année 1717 aux divers ouvrages de la province ausquels il a esté employé et a quelques fraix par luy exposez, et que le tout a esté liquidé a la somme de 2 651 livres 10 s.
Que le sieur Melair a employé 61 journées pour le service de la province qui reviennent a raison de 9 l. a 549 l.
Celles du sieur Dubois, capitaine du port de Cete, a 300 l. et qu’il doit estre payé au s[r] Filhol la somme de 150 l. pour les copies qu’il a faites de la carte du golfe de Lyon et des cotes de la mer Mediterranée, toutes lesquelles sommes Messieurs les commissaires estiment devoir estre payées presentement s’agissant des journées ou d’un salaire.
Surquoy les Estats ont approuvé l’avis de Messieurs les commissaires sur les reparations de la Garonne, leur donnant pouvoir de les faire faire ainsy qu’ils estimeront le plus convenables pour les interets de la province, et que la depense en sera avancée par M. le tresorier de la bourse.
A esté aussy deliberé que la somme de 2 651 l. 10 s deue au sieur de Clapiers, celle de 549 l. pour le sieur Melair, 300 l. pour le sieur Dubois et de 150 l. pour le sr. Filhol seront payées et employées en depense dans le compte que le sieur Bonnier rend aux presents Estats.
| Economie |
17180207(03) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics de faire faire des réparations dans le lit de la Garonne en Languedoc pour faciliter la navigation, l'intendant de Guyenne se chargeant de celles à faire dans sa généralité |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17180207(03) |
| Travaux publics |
| Octroi de diverses sommes pour les vérifications des ouvrages de la province et pour le capitaine du port de Sète |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Géographie de la province |
17180207(03) |
| Cartographie |
| Octroi de 150 l. au sr Filhol pour les copies qu'il a faites de la carte du golfe du Lion et des côtes de la Méditerranée |
Action des Etats
Culture |
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