AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17171209 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17180211(05)

Délibération 17180211(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180211(05)
CODE de la session 17171209
Date 11/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 155v
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l’archeveque de Toulouse a dit que M. de Basville luy a remis une lettre que S. A. R. Monseigneur le duc d’Orleans luy a fait l’honneur de luy ecrire le dixieme du mois passé par laquelle il le charge de demander aux Estats une somme de 600 ou de 800 l. en faveur de la societé royalle des sciences etablie a Montpellier afin qu’elle puisse soutenir les depenses qu’elle est obligée de faire, que suivant cette lettre S. A. R. paroit persuadée que les Estats ont des fonds libres dont ils peuvent disposer chaque année, que cependant, quoy qu’il n’y en ayt point qui ne soit destinés. Monseigneur l’archeveque croyt que l’assemblée pouroit dans cette occasion sortir des regles ordinaires en accordant une gratiffication a une compagnie que Monseigneur le duc d’Orleans honnore de sa protection.
Surquoy les Estats, voulant donner des marquez de leur soumission pour les volontez de S. A. R. et têmoigner leur bienveillance pour les personnes qui composent la societté royalle, ont deliberé qu’il sera imposé en sa faveur la somme de 500 l. pour cette année seulement et sans tirer a consequence, et que M. de Basville sera prié de vouloir informer Monseigneur le duc d’Orleans que les Estats de Languedoc n’ont aucun fonds pour etre distribuez a qui ils jugent a propos ainsy qu’il paroit qu’il a esté exposé a S. A. R. suivant les teneurs de sa lettre a M. de Basville.

Culture 17180211(05)
Société royale des Sciences
A la demande du régent, pour marquer leur soumission à ses volontés et leur bienveillance pour les membres de la Société royale des Sciences de Montpellier, les Etats accordent à celle-ci 500 l., "pour cette année seulement et sans tirer à conséquence" Action des Etats

Culture
Relations avec l'assemblée 17180211(05)
Méconnaissance des usages provinciaux
Le régent, qui paraît persuadé que les Etats ont des fonds libres chaque année, demande aux Etats d'accorder 600 à 800 l. à la Société royale des Sciences de Montpellier ; ils accordent 500 l. tout en priant Basville de détromper le régent Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi 17180211(05)
Intercession
Basville sera prié "de vouloir informer Monseigneur le duc d’Orleans que les Estats de Languedoc n’ont aucun fonds pour etre distribuez a qui ils jugent a propos" (au sujet de la gratification à la Société royale des Sciences de Montpellier) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux