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Délibération 17180212(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180212(05)
CODE de la session 17171209
Date 12/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 165v
Espace occupé 1,5

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archeveque de Toulouze.
Messieurs les commissaires du Roy etant venus a l’assemblée pour la continuation des encheres de l’equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et, aprez qu’ils ont pris leurs places, le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que depuis l’adjudication faite au sieur Antoine Bousquet, procureur en la Cour des aydes, de la ferme generale de l’equivalent sur le pied de 348 000 l. par an, le sieur Louis Brun, notaire de Montpellier, s’est presenté au greffe des Estats dans le delay de 2 jours utiles qui ont esté accordez le 9e fevrier, jour de la derniere adjudication, et a offert de se charger de ladite ferme et de la levée du droit de 2 d. pour livre prime de viande de boucherie en donnant a la province la somme de 354 000 l. par année aux clauses et conditions des precedentes offres.
Surquoy ayant esté allumé trois feux et ensuite trois surabondans pendant lesquels personne ne s’est presenté, Messieurs les commissaires ont, de l’avis et consentement des Estats sur la requisition du scindic general, adjugé la ferme generale de l’equivalent en blot et a forfait pour six années audit sieur Louis Brun pour la susdite somme de 354 000 l. a la charge de remettre au greffe le rolle de ses cautions par tout le jour aux clauses et conditions des precedentes offres et des articles arretez par les Estats sauf un jour utile pendant lequel toutes offres et encheres seront receus au greffe, pourvueu qu’elles ne soient pas moindres de 6 000 l. par année.

Impôts 17180212(05)
Equivalent
Adjudication du bail de l'équivalent pour 354 000 l. par an, y compris le droit de 2 d. par livre prime de viande (3e taxe du pied fourché//) sauf un délai d'un jour pendant lequel les surdites supérieures à 6 000 l. pourront être reçues Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine