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Délibération 17180214(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180214(02)
CODE de la session 17171209
Date 14/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 166v
Espace occupé 1,25

Texte :

Monseigneur l’evêque de Beziers, commissaire nommé avec Monsieur le baron de Calvisson, le sieur Morel, deputé de la ville de Narbonne et le sieur Ducup, deputé de Castelnaudarry, pour proceder conjointement avec Messieurs les commissaires du Roy a l’examen des impositions qui ont esté faites par toutes les villes et communautez de la province, a rapporté qu’ils ont travaillé pendant pluzieurs seances et qu’ils ont reconnu qu’il ne pouvoit estre estably un meilleur ordre que cette verification pour contenir les communautez dans l’observation des reglemens qui leur ont esté donnez pour leurs depenses ordinaires, aprez lequel rapport Monseigneur l’archevesque de Toulouze, president, a remercié au nom de l’assemblée Messieurs les commissaires et a nommé pour proceder pendant la tenue des Estats prochains a l’examen des impositions de l’année 1718 Monseigneur l’eveque de Castres, Monsieur le marquis de Castelnau d’Estrettefons, le S[r] Guerin, scindic du dioceze d’Alby, et le sieur Bauduer, consul de Lavaur.

Institutions de la province 17180214(02)
Commissions mixtes
Compte rendu élogieux du travail de vérification des impositions des communautés fait par les commissaires des Etats de 1716 conjointement avec ceux du roi Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17180214(02)
Impôts des communautés
Compte rendu du travail de vérification des impositions des communautés fait par les commissaires des Etats conjointement avec ceux du roi, indispensable pour contenir les communautés dans l'observation des règlements pour leurs dépenses ordinaires Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 17180214(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour procéder pendant la tenue des Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province