TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17171209 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17180215(05)

Délibération 17180215(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180215(05)
CODE de la session	17171209
Date	15/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	176r
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Monferrier, scindic général, a dit que, depuis la deliberation prize par l’assemblée le 17e janvier dernier au sujet du remboursement des fraix exposez par les communautez pour le transport des armes des milices, les consuls du lieu de La Bruguiere, dioceze de Lavaur, avoient rapporté l’estat de la depense par eux faite a ce sujet, revenant a la somme de 133 l. 12 s. 8 d., les consuls de S(aint) Gilles pour 22 l. 15 s. et les consuls d’Anduze pour la somme de 82 l., que ces depenses estoient justifiées par les ordres de M. le duc de Roquelaure, les ordres de M. de Basville et les certificats de la remise des armes, qu’ainsy il n’y avoit aucune difficulté au payement desdites sommes.
Surquoy il a esté deliberé que lesdites trois sommes ci dessus seront payées aux consuls desdites communautez chacun comme les concerne et a cet effet employées en depense dans le compte que le sr Bonnier, tresorier de la bourse, rend aux presents Estats.

Affaires militaires	17180215(05)
Milices
Les communautés de Labruguière (diocèse de Lavaur), Saint-Gilles et Anduze seront remboursées des frais occasionnés par le transport des armes des milices	Action des Etats Affaires militaires et ordre public