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Délibération 17180216(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180216(07)
CODE de la session	17171209
Date	16/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	187v
Espace occupé	3

Texte :

Alais
Sur le raport des impositions qui ont été faites a l’assiette du diocese d’Alais l’année derniere 1717, que dans le departement des frais d’assiette il a été imposé 2 325 l. pour l’entretien des chemins des Cevenes, 240 l. pour l’inspecteur des chemins, 1 950 l. pour l’entretien des chemins de traverse, 275 l. pour l’inspecteur du chemin d’Auvergne, 1 933 l. 6 s. 8 d. pour le remboursement d’un capital deû au sieur Rousset dont il n’a été verifié que 1 253 l. 1 s. et 210 l. pour les interets de 4 200 l. empruntées des srs Delbosc et Duqueilard qui n’ont pas été encore verifiés, 2 296 l. 5 s. pour le remboursement de l’ustancille que plusieurs communautez avoient payé aux troupes quy y avoient logé, 1 000 l. pour la gratification du prevot et de ses archers, qu’il a été fait par estimation un fonds de 12 000 l. pour la depense des loyers des casernes et fourniture des lits pour les troupes qui sont logées dans les communautez dud. diocese aussi bien que pour les frais des corps de garde, que le sieur Hostalier ayant rendu compte de son exercice de 1716 il lui est deu 94 l. 11 s. 11 d. et que par la cloture de celui du sindic il s’est trouvé relicataire de 493 l. qu’il a été chargé de remettre au nouveau sindic et que l’assiette a destiné tant au paiement du debet du receveur qu’au remboursement d’un capital de 1 000 l. avec les interêts deûs au sieur Descombres, prevôt de la ville de Nimes.
Veu les departements, le procès verbal de l’assiette, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent aux commissaires et deputez de l’assiette prochaine de se faire rendre compte des sommes imposées pour l’entretien et reparation des chemins et de se faire informer par les procès verbaux de visite s’ils sont en bon etat, font defenses d’imposer a l’avenir les interêts de la somme de 1 200 l. jusqu’a ce qu’elle ait été vérifiée, enjoignent au sindic de faire pareillement verifier les 600 l. quy restent sur le capital de 1 933 l. deû au sieur Rosset, que la somme de 1 000 l. imposée pour la gratification du prevot et des archers ne leur sera payée que sur le certificat qui sera raporté des services qu’ils auront rendû au diocese et qu’il ne sera rien imposé a l’avenir pour ce sujet sans en avoir obtenû la permission, qu’il sera rendu compte a l’assiette prochaine de l’employ de la somme de 1 200 l. imposée pour le loyer des casernes, fourniture de lits pour les troupes ou pour les frais des corps de garde, que la quittance du capital de 1 933 l. qui doit être remboursé au sieur Rosset sera remise au greffe du diocese et que le sindic se chargera en recette dans le compte qu’il rendra a l’assiette prochaine de la somme de 1 193 l. provenant du relicat de son compte.

Impôts	17180216(07)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse d'Alès, moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine