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Délibération 17180216(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180216(09)
CODE de la session	17171209
Date	16/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	190r
Espace occupé	2

Texte :

Montpelier
Sur le raport des impositions qui ont été faites a l’assiette du diocese de Montpellier l’année derniere 1717, que le departement des dettes et affaires est gras de 1 222 l. 2 s., que dans celuy des frais d’assiette il a été imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins, 750 l. pour l’entretien du chemin des Sevenes et gages de l’inspecteur, 2 385 l. pour l’entretien des chemins royaux, 40 l. en aumônes au profit des Carmes et des Cordelliers de Lunel, 10 756 l. 12 s. pour les interêts des sommes empruntées pour les reparations des chemins, 1 125l. 6 s. 5 d. pour l’interet de l’emprunt fait a cause de la perte sur les bleds et 6 000 l. pour le remboursement de partie du capital de 17 326 l. dêu a M. le Comte de Vogué, que par la lecture du procès verbal de l’assiette il paroit que le sindic n’a pas encore fait verifier les sommes que le diocese a empruntées pour les reparations des chemins a cause que les reparations ne sont pas entierement achevées et qu’il n’a pas non plus raporté la verification des emprunts faits pour les bleds, que l’assiette a accordé une indemnité de 500 l. aux entrepreneurs du chemin de Lunel pour les pertes considerables qu’ils y ont fait, qu’en execution du jugem(en)t de l’année derniere, les comptes de 1712 et 1712 ont été entierement appurez, que sur celuy de 1713 il reste a raporter des quittances pour 750 l. et sur celui de 1714 pour 785 l. et sur celui de 1715 pour 1 385 l. 16 s. 5 d. ce qui prôvient des fonds faits pour l’entretien des chemins qui n’ont pas été employés, que le sr Flaugergues a rendu compte de son exercice de 1716, par la clôture duquel il doit 122 l. 2 s. qui ont été moins imposés dans le departement des frais d’assiette et que par le compte que le sindic a rendu, il lui est dêu 227 l. 1 s. dont il doit faire depense dans son compte de l’année prochaine.
Veu led departem(en)t et procès verbal de l’assiette, oüy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent qu'il sera rendu compte a l’assiette prochaine de tous les fondz faits pour l’entretien des chemins, consentent qu’il soit imposé annuellement 40 l. au profit des Carmes et des Cordelliers de la ville de Lunel a la charge d’en obtenir la commission du Roy, enjoignent au sindic de poursuivre la verification des sommes empruntées pour les reparations des chemins et pour la perte faite sur les bleds dont il sera fait mention dans le procès verbal de l’assiette prochaine, que la quittance du capital de 6 000 l. qui ont été imposées au profit de M. de Vogué sera remise au greffe du diocese et qu’il sera incessamment procedé a l’appurement du compte du receveur tant de l’année 1715 que de ses exercices precedents.

Impôts	17180216(09)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Montpellier, moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine