• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17180216(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17180216(10)
CODE de la session	17171209
Date	16/02/1718
Cote de la source	C 7376
Folio	191r
Espace occupé	2,75

Texte :

S(ain)t Pons
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faitez dans les assiettes des diocezes tenues pour l’année 1717, qu’en celle du dioceze de Saint Pons et dans led. departement des fraix d’assiettes, il a été imposé 400 l. pour le regent des ecoles, 560 l. en faveur de la communauté de Beaufort a cause des biens en nonvaleur et pour eviter la chutte de cette communauté, qu’il a aussy êté imposé 300 l. pour reparer le chemin de St Chinian a St Pons et 200 l. pour gages du sindic non compris au reglement, que par la lecture du procès verbal il paroit que le montant des gages du prevôt diocezain a êté destiné a payer les interets aux creanciers qui ont preté pour la supression dud. office et que la somme de 1 200 l. imposée l’année derniere pour les reparations du chemin de Mauvillan a ête employée a payer 1 124 l. que le dioceze doit a la fabrique de l’eglise cathedralle, sauf a reprendre ce fonds l’année prochaine sur les sommes deues par les srs de la Rouquette et La Clastre, precedents sindics, par la clotture de leurs comptes pour la fourniture des bleds, que le sindic du dioceze a rendu son compte par la clotture duquel il doit 6 l. 6 s. 3 d., que le s[r] Poitevin a rendu son compte des fraix d’assiette de l’année 1715 par lequel il luy est deu 205 l. 10 s. et que par le compte des deniers extraord(inai)res de lad. année la depense est egalle a la recette.
Veu le procès verbal de l’assiette, les departem(ent)s et le jugement de l’année derniere, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l’imposition de la somme de 560 l. en faveur de la communauté de Beaufort et de 300 l. pour les reparations dud. chemin de St Chinian a St Pons, attendu qu’il n’a pas été imposé d’autres sommes pour le preciput du dioceze desd. reparations, aprouvent encore la destination du montant desd. gages du prevôt diocezain et la clotture des comptes du sindic et du receveur, ensemble l’employ du fonds du preciput de l’année derniere au payement de ce que le dioceze devoit a la fabrique de l’eglise cathedralle, enjoignent au sindic du dioceze de poursuivre les s[rs] de la Rouquette et de la Clastre pour le payement de ce qu’ils doivent par la cloture de leur compte, pour etre lad. somme employee a la repara(ti)on du chemin de Mauvillan suivant la deliberation des Estats, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l’assiette prochaine de se faire rendre compte par le receveur de l’exercice de 1716 et de celuy de l’année derniere et de faire apurer le compte de celuy qui entrera en exercice, les Estats enjoignant aux commissaires d’obtenir la permission du Roy pour l’imposition de la somme de 400 l. pour le regent des ecolles et de celle de 200 l. pour l’augmentation des gages du sindic.

Impôts	17180216(10)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine