AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17171209 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17180216(11)

Délibération 17180216(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180216(11)
CODE de la session 17171209
Date 16/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 192r
Espace occupé 2

Texte :

Lodeve
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des diocezes tenus pour l’année 1717, qu’en celle du dioceze de Lodeve et dans les departements des fraix d’assiette il a êté imposé 750 l. pour l’entretien de la marechaussée, 1 200 l. du preciput du dioceze pour les reparations des chemins et 250 l. pour aumosnes extraordinaires aux couvents et pauvres honteux du dioceze, et qu’il a encore êté fait fonds dans le departement des fraix d’assiette de la somme de 115 l. 6 s. 6 d. en faveur de celuy qui a acquis du dioceze l’office de prevot, le montant des gages n’ayant pas eté suffisant pour payer les interets aux creanciers qui ont preté pour la supression dud. office, que par la lecture du procès verbal il paroit que le sr Jean Artaud, receveur, a rendu son compte de toutes lesd. impositions de l’année 1716, par la clotture duquel il doit 8 l. 13 s. 11 d. qu’il remetra entre les mains du receveur en exercice, que le jugement des Estats n’a pas eté executé en ce que le dioceze a continué d’imposer 250 l. pour des aumosnes au dela du reglement.
Veu le procès verbal de l’assiette, lesd. departements et led. jugement, les Estats jugeant en dernier ressort ont aprouvé et aprouvent l’imposition de la somme de 750 l. pour l’entretien des archers de la marechaussée et de leurs chevaux, aprouvent encore l’imposition de la somme de 1 200 l. du preciput et celle de 115 l. 6 s. 6 d. pour les gages du prevôt diocezain et la cloture du compte du receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l’assiette prochaine de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l. imposée pour les reparations des chemins, exhortant lesd. sieurs commissaires de l’assiette de ne plus imposer la somme de 250 l. pour les aumosnes extraordinaires et de se contenter de celles qui sont permises par le reglement de 1634.

Impôts 17180216(11)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excédant le montant permis par le règlement de 1634) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine