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Délibération 17180216(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180216(15) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
16/02/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
196r |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Agde
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des diocezes tenues pour l’année 1717, qu’en celle du dioceze d’Agde et dans le departement des fraix d’assiette il a ete imposé 1 500 l. pour le fonds du sindic ou depenses impreveües en deux articles, 150 l. pour l’entretien du chemin de St Hibery a Pezenas, 1 200 l. pour le preciput du dioceze des reparations des chemins et 1 050 l. pour l’entretien de la marechaussée, qu’il a aussy êté imposé 450 l. pour l’entretien des cazernes de Meze et 400 l. pour le concierge des cazernes, que par la lecture du procez verbal il paroit que le montant des gages du prevot diocezain a été employé, scavoir 290 l. au payement des gages des officiers de la marechaussée et le surplus a payer les rentes deües aux creanciers qui ont preté pour l’acquisition desd. charges, que le sr Bardy, receveur, a rendu compte de 1 500 l. du fonds du sindic et du preciput de l’année 1716 qui ont êté employés a leur destination, que le sr Mandon, receveur en 1715, est aussy demeuré quitte de la somme de 580 l. qu’il devoit par la cloture de son compte de 1715 du fonds du sindic et du preciput de lad. année au moyen de la recette que le sr Bardy a fait de lad. somme, qu’il a aussy eté procedé a la cloture du compte du sr Bardy de l’année 1716 et apurement de ceux des années precedentes, que par la cloture de celuy des fraix d’assiette il luy est deu 85 l. 1 d. et par le compte des deniers extraordinaires 63 l. 16 s. 11 d., qu’il est encore deu au sr Bardy par le compte de l’année 1710 29 l. 13 s. 10 d. et par le compte de 1713 63 l. 3 s. 9 d., revenant en total lesd. sommes a celle de 240 l. 14 s. 7 d. dont le sr Bardy sera payé sur le fonds du sindic et que le compte du sr Artaud, receveur entrant en exercice, a êté apuré suivant le jugement des Estats qui a êté executé en ce que le sindic du dioceze a obtenu la permission d’imposer 900 l. pour le fonds du sindic.
Veu le procez verbal de l’assiette, les departements et le jugement, les Estats jugeant en dernier ressort ont aprouvé et aprouvent l’imposition de la somme de 900 l. pour le fonds du sindic suivant l’ordonnance de M. de Basville du 17e juin 1716, aprouvent en outre l’imposition de 1 200 l. pour les reparations des chemins, de 150 l. pour l’entretien du chemin de St Hibery a Pezenas, de 1 050 l. pour l’entretien du prevot et des archers, aprouvent encore l’imposition de 450 l. pour l’entretien des cazernes de Meze et de 400 l. pour les gages du concierge desd. cazernes, ensemble les clotures des comptes du sr Bardy, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l’assiette prochaine de se faire rendre compte du fonds du sindic et du preciput et de faire apurer le compte du receveur qui entrera en exercice, ordonnent encore ausd. commissaires ordinaires du dioceze de tenir la main a ce qui est deu par le collecteur de Vias suivant la deliberation de l’assiette.
| Impôts |
17180216(15) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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