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Délibération 17180216(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180216(19) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
16/02/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
203v |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Besiers
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositons faites dans les assiettes des diocezes tenues pour l’année 1717, qu’en celle du dioceze de Besiers et dans les departements des fraix d’assiette il a eté imposé 140 l. en faveur de Medaille pour l’entretien de divers chemins du dioceze, 1 500 l. pour le fonds du sindic et 1 200 l. pour le preciput du dioceze pour les reparations des chemins, 180 l. en faveur de Latour pour l’entretien du chemin de Besiers a Thezan, 1 000 l. pour l’entretien du prevot et des archers de la marechaussée. Qu’il a aussy eté imposé 24 l. en faveur du sr Barbut, imprimeur, 50 l. en faveur du sr Rey, avocat au conseil, 70 l. en faveur du sr Daché, procureur en la cour des aydes et 90 l. pour journées du sr Medaille, que le receveur sortant d’exercice a rendu con compte des deniers extraordinaires et qu’il doit 21 883 l. 19 s. 4 d. procedant des parties rayées faute de raporter des acquits, et par le compte des fraix d’assiette le comptable doit aussy 2 963 l. 4 s. 11 d. faute de raporter des quittances, que led. receveur a encore rendu compte des fonds du sindic, du preciput et du reste des gages du prevot diocezain, par la cloture duquel compte il doit 410 l. 2 s. 3 d. qu’il remetra entre les mains du receveur en exercice pour en compter a l'assiette prochaine, et qu'il a aussy esté procedé a l'apurement des comptes du sr Pastourel, receveur.
Veu le procès verbal de l’assiette, les departements et le jugement de l’année derniere, les Estats jugeant en dernier ressort ont aprouvé et aprouvent l’imposition de la somme de 140 l. d’un côté et 180 l. d’autre pour l’entretient des chemins de traverse, de 1 500 l. pour le fonds du sindic et de 1 200 l. du preciput du dioceze pour les reparations des chemins, ensemble de la somme de 1 000 l. pour l’entretien du prevot et archers, aprouvent encore la cloture des comptes des receveurs, et a l’egard des sommes de 24 l. en faveur de l’imprimeur, de 50 l. en faveur du sr Rey, de 70 l. pour le sieur Daché, procureur, et de 90 L pour les journées du sieur Medaille, les Estats ont ordonné et ordonnent que ces quatre sommes seront prises sur le fonds du sindic ou depenses impreveues, ordonnent encore aux commissaires principal, ordinaires et deputés de l’assiette prochaine de se faire rendre compte du preciput et du relicat du compte du compte du sindic et de faire mention de l’employ desd. sommes dans le procez verbal de l’assiette
| Impôts |
17180216(19) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Béziers, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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