AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17171209 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17180216(21)

Délibération 17180216(21)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180216(21)
CODE de la session 17171209
Date 16/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 206r
Espace occupé 2,75

Texte :

Alby
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faittes dans les assiettes des diocezes l’année 1717, qu’en celle du dioceze d’Alby et dans le departement des fraix d’assiette il a eté imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins, 3 000 l. pour l’avance du 1er terme des impositions, 1 000 l. pour les communautez de Trebas et de Gaiere, 1 860 l. 1 s. 10 d. pour celle de Realmont, 1 709 l. 11 s. 5 d. pour celle de Fauch pour ayder lesdittes communautez a payer leurs impositions, 1 024 l. 12 s. 11 d. en faveur de la communauté d’Alban pour son entiere cotité de taille et de taillon, attendu l’abandon general qu’elle a fait de tous ses biens, que par la lecture du procez verbal de l’assiette il leur avoit pareu que le sieur Gardes avoit rendu compte des deniers extraordinaires et qu’il luy avoit esté alloué soubz debet de quittance la somme de 211 741 l. 5 s., que le sindic avoit aussy rendu compte des fondz a luy remis pour la reparation des chemins et qu’il est debiteur de la somme de 2 228 l. 6 s. 6 d. qui est restée entre ses mainz, ayant este continué sindic.
Veu lesditz departements, le procez verbal de l’assiette et le jugement des Estats derniers qui a esté executté, les Estats jugeant en dernier ressort ont aprouvé et aprouvent l’imposition de 1 200 l. pour la reparation des chemins, celle de 3 000 l. pour l’avance du premier terme des impositions, celle de 1 000 l. pour les communautez de Trebas et de Gaiere, celle de 1 860 l. 1 s. 10 d. pour celle de Realmont, celle de 1 709 l. 11 s. 5 d. pour celle de Fauch pour ayder lesdittes communautez a payer leurs impositions et 1 024 l. 12 s. 11 d. pour l’entiere cottité de taille et de taillon de la communauté d’Alban, ont ordonné et ordonnent les Estats aux commissaires principal, ordinaires et deputtez quy tiendront l’assiette prochaine de se faire rendre compte de la somme de 1 200 l. imposée pour la reparation des chemins et de celle de 2 228 l. 6 s. 6 d. dont le sindic est debitteur et dont il se chargera en recette dans le compte qu’il rendra a l’assiette prochaine, ayant esté continué dans cet employ, que le sindic rendra aussy compte de deux mandements, l’un de 350 l. et l’autre de 621 l. 16 s. 6 d. qu’il a este chargé de retirer, ordonnent les Estats aux commissaires de proceder a l’apurement des comptes du sieur Gardez la levée des impositions ne devant pas estre donnée aux receveurs qui n’ont point apuré leurs comptes du precedant exercice.

Impôts 17180216(21)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine