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Délibération 17180216(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180216(23) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
16/02/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
208r |
| Espace occupé |
2,75 |
Texte :
Saint Papoul
Sur le raport de Messieurs les commissaires quy ont examiné les impositions faittes dans les asiettes des diocezes en l’année 1717, qu’en celle du dioceze de Saint Papoul et dans le departement des fraix d’assiette il a ete imposé 300 l. pour deux aumones, 1 200 l. pour les reparations des chemins, 972 l. pour le droit de cosse, 72 l. 15 s. pour l’avance des fraix d’état, 25 l. 13 s. pour l’avance du premier terme du taillon, 60 l. pour le logementdu lieutenant provincial d’artillerie, 55 l. 5 s. pour le logement du commissaire provincial, 4 537 l. 4 s. 10 d. pour le debet du compte du receveur de 1715, 252 l. 1 s. 4 d. pour les interests de laditte somme de 133l. 9 s. 8 d. pour le debet du compte de 1711, 121 l. 4 s. 2 d. pour le debet du compte de 1712, 309 l. 12 s. pour le debet du compte de 1713, et 2 320 l. pour l’avance du premier terme des impositions, que par la lecture du procez verbal de l’assiette il paroit que le sindic a rendeu compte et que la depance est egalle a la recette.
Veu lesdits departements, le procez verbal de l’assiette, le jugement des Estats derniers quy a ete executté, les Estats jugeant en dernier ressort ont aprouvé et aprouvent l’imposition de 300 l. pour les aumones, de 1 200 l. pour la reparation des chemins, de 972 l. pour le droit de cosse, de 72 l. 15 s. pour l’avance des fraix d’etats, de 25 l. 13 s. pour l’avance du premierr terme du taillon, 60 l. pour le logement du lieutenant provincial d’artillerie, de 56 l. 5 s; pour le logement du commissaire provincial, de 2 320 l. pour l’avance du premier terme des impositions, ont ordonné et ordonnent les Estats aux commissaires prinicipal, ordinaire et deputtez quy tiendront l’assiette prochaine de se faire representer l’employ de la somme de 1 200 l. destinée a la reparation des chemins et de faire un moins imposé tant de la somme de 4 537 l. et de 252 l. 1 s. 4 d. pour les interests d’icelle provenant du debet du compte du receveur de 1711, de 121 l. 4 s. 2 d. du debet du compte de 1712, de celle de 339 l. 12 s. du debet du compte de 1713, lesquelles sommes n’ont peu estre imposées au proffit desd. receveurs sans avoir esté prealablement veriffiées.
| Impôts |
17180216(23) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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