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Délibération 17180216(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17180216(24)
CODE de la session 17171209
Date 16/02/1718
Cote de la source C 7376
Folio 209v
Espace occupé 1,5

Texte :

Rieux
Sur le raport de messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faittes dans les assiettes des diocezes en l’année 1717, qu’en celle du dioceze de Rieux et dans le departement des fraix d’assiette il a esté imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins et 5 200 l. pour l’abonnement du droit de six deniers etably sur chaque livre prime de viande de boucherie. Que par la lecture du procez verbal de l’assiette il paroist que le sindic a rendu son compte, par la cloture duquel il luy est deu 161 l. 17 s. quy luy ont esté indiquées sur le fondz des affaires impreveues.
Veu lesdits departements, le procez verbal de l’assiette et le jugement des Estats derniers qui a esté executté, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l’imposition de la somme de 1 200 l. pour la reparation des chemins et de celle de 5 200 l. pour l’abonnement des six deniers pour livre de viande de boucherie, ont ordonné et ordonnent les Estats aux commissaires principal, ordinaires et deputtez quy tiendront l’assiette prochaine de se faire representer l’employ de la somme de 1 200 l. destinée a la reparation des chemins, permettant auxdits commissaires de payer sur le fonds des affaires impreuveues les 161 l. 17 s. quy sont deus au Sindic du Dioceze

Impôts 17180216(24)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Rieux, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine