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Délibération 17181216(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17181216(01) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
16/12/1718 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
2v |
| Espace occupé |
1 p. |
Texte :
Du Vendredy seizieme dud. mois de decembre, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Lecture a eté faite des lettres de vicariat des s(ieu)rs vicaires generaux et des s(ieu)rs envoyés de la noblesse, ensemble de celles des s(ieu)rs deputtez du tiers Estat.
Le s(ieu)r Joubert fils, sindic général, a dit que le s(ieu)r de Jougla de Lozieres porteur de la procuration de M. le comte d'Usez, baron de tour de Vivarais pour la terre de Privas, se presente pour être receu en l'assemblée en qualité d'envoyé de lad. baronnie, de meme que le s(ieu)r chevalier de Fons, porteur de la procuration de Madame la Comtesse de Tournel pour la baronnie de Tournel qui est en tour pour le Gevaudan, mais que ces deux M(essieu)rs n'etant point encore entrés en cette assemblée, ils sont dans le cas du reglement qui oblige les envoyés de Mess(ieu)rs les barons de prouver leur noblesse la premiere fois qu'ils se presentent. Surquoy les Estats ont renvoyé l'examen des preuves de noblesse des sieurs de Lozieres et de Fons a Messieurs les commissaires qui seront nommez a cet effet.
Ensuite, les sindics generaux ont dit qu'il y a plusieurs deputtés du tiers Etat qui sont en contestation pour l'entrée, et a êté deliberé que leurs actes, ensemble les preuves de noblesse desd. s(ieu)rs envoyez seront examinés par des Commissaires de tous les ordres, et Monseigneur l'archeveque de Toulouse, president, a nommé Monseigneur l'archeveque d'Alby, M. l'Eveque de Lodeve, M. le baron de Castelneau d'Estrettefons, M. le baron de Rouairoux, les s(ieu)rs Capitouls de Toulouse, les s(ieu)rs maires et consuls de Carcassonne, de Nimes et d'Alby.
| Qualité des membres |
17181216(01) |
| Députés du tiers |
| Lecture des procurations des députés du tiers état ; les contestations seront jugées, ainsi que les preuves des envoyés des barons, par les commissaires nommés à cet effet |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17181216(01) |
| Envoyés des barons |
| Le sieur de Jougla de Lauzière, envoyé du comte d'Uzès pour Privas (de tour du Vivarais) et le chevalier de Fons, envoyé de la comtesse de Tournel pour Tournel (de tour pour le Gévaudan), n'étant jamais entrés aux Etats, feront examiner leurs preuves |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17181216(01) |
| Vicaires des prélats |
| Lecture des vicariats de vicaires généraux |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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