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Délibération 17181217(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17181217(02) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
17/12/1718 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
4r |
| Espace occupé |
4 pages |
Texte :
Monseigneur l'archeveque d'Albi a dit ensuite que les maires anciens des villes de Besiers, de Valentine et de St Ipolite contestaient l'entrée aux maires alternatifs de ces mêmes villes sur le fondement que touttes ces charges ayant été suprimées par Edit du mois de juin 1717 et rétablies par Edit du mois de novembre dernier, c'est une nouvelle création au moyen de laquelle l'exercice doit recommancer par l'office ancien, a quoy les maires alternatifs répondent que leurs charges ont eté rétablies et non pas creées de nouveau puisqu'on n'est pas tenu de prendre des nouvelles provisions, ny de preter un nouveau serment, qu'ainsy il faut s'attacher à voir lequel des deux offices est en tour, qu'en 1716 c'était le tour des maires anciens, qu'en 1717 il n'y en eut aucun touttes les charges ayant été supprimées, que néantmoins les maires anciens eurent l'entrée aux Etats par une grace particulière et qu'il ne paroit pas raisonnable, qu'ils y aient encore une troisieme année de jouissance, les maires alternatifs se trouvant plus malheureux que les anciens, par l'obligation qui leur est imposée de compter de leur jouissance, ce qui reviendra meme au proffit des Communautés qui voudront rembourser lesd. maires alternatifs, que par ces raisons Messieurs les Commissaires se sont determinés en faveur des maires alternatifs lorsque les anciens ont eu leurs tours en 1716, et qu'ainsy le sieur Demense, maire alternatif de Besiers, le sieur Marcha de Valentine et le sieur Martin, de St Ipolite doivent être reçus dans l'assemblée.
Que Messieurs les Commissaires ont reduit les autres contestations à deux especes, la premiere en faveur des Consuls, porteurs des procurations des Communautés et des deliberations pour le remboursement des maires, leurs lieutenants et consuls qui ont eté autorisés par M. l'intendant.
Et la seconde espece des deliberations qui ont eté rejetées comme contraires à l'Edit de rétablissement des maires ou aux reglements de la Province, ou enfin par ce qu'elles étaient denuées de quelque formalité.
Que les villes de Mende, Pezenas, d'Aniane et d'Olonzac se trouvent dans la premiere espece, les deliberations qu'elles ont prises pour le remboursement de leurs maires et consuls ayant été autorisées par M. l'intendant qui a fait deffense à ces officiers de s'immiscer dans les fonctions de leurs charges, ainsy Messieurs les Commissaires ont été d'avis de recevoir le S[r] Harles, premier consul de Mende à l'exclusion du S[r] Blanquer maire, le S[r] Fabre de Curet ancien consul de Pézenas au lieu du S[r] Grasset consul perpetuel, le S[r] Causse premier consul d'Aniane diocesain de Montpelier au lieu du S[r] Michel maire et du S[r] Dufesc ancien premier consul et le S[r] Latour, premier consul d'Olonzac diocesain de St Pons à l'exclusion du S[r] Laur maire alternatif.
Que les villes d'Uses, de St Papoul, de Clermont, de Fanjaux et de Montfrin se trouvent dans la seconde espèce et que les maires et lieutenants de maires de ces villes ayant été maintenus dans leurs fonctions, Messieurs les Commissaires n'ont fait aucune difficulté d'admettre le S[r] Pouveille lieutenant de maire d'Usez, le S[r] Gautier maire de St Papoul, Domergoux maire de Clermont, Bergeron maire de Fanjaux et Altairac maire de Montfrin à l'exclusion des premiers consuls des villes et lieux, Messieurs les Commissaires n'ayant pas creu devoir faire aucune attention à l'offre que le consul de Montfrin faisait de rapporter une deliberation de la communauté pour le remboursement du maire ou de le faire à son particulier, parce que cette faculté n'est accordée par l'Edit qu'aux communautés.
Qu'il y avoit encore une contestation entre le S[r] Verdeillan premier consul de la ville d'Uses en 1716 et le S[r] de Gaujac, premier consul de lad. ville en 1717, le premier prétendant que l'entrée aux Etats lui est acquise suivant la deliberation prise l'année der(nie)re qui le designe pour cette année avec le consul de 1715 et qui renvoie le S[r] de Gaujac à l'entrée des Etats prochains avec le premier consul de 1718.
A quoy le S[r] de Gaujac a repondu que la delib(erati)on des Etats pourroit etre opposée si les choses étoient dans leur entier et s'il y avoit deux entrées à en remplir, mais que le S[r] Pouveille lieutenant de maire devant en occuper une, l'autre doit etre remplie suivant l'usage de la Communauté par luy premier consul en 1717 et que Messieurs les Commissaires ont été d'avis que le S[r] de Gaujac doit entrer aux presents Etats à l'exclusion du S[r] Verdeillan qui aura l'entrée aux Etats prochains avec le premier consul de 1718 au cas le S[r] Pouveille soit remboursé par ce que le S[r] de Gaujac aura deux entrées.
Surquoy les Etats ont approuvé en tous chefs l'avis de Messieurs les Commissaires et admis dans l'assemblée les Sieurs Demense, Marcha et Martin, les Sieurs Barlet premier consul de Mende, Fabre de Curet, Causse et Latour, les Sieurs Gautier maire de St Papoul, Domergoux, Bergeron et Alteirac et le S[r] Pouveille lieutenant de maire d'Uses avec le S[r] de Gaujac premier consul de lad. ville en 1717, et a été deliberé que si le S[r] Pouveille est remboursé avant les Etats prochains, le S[r] Verdeillan y entrera avec le premier consul de la presente année de 1718.
| Offices |
17181217(02) |
| Création de nouveaux offices |
| Edits de juin 1717 et novembre 1718 supprimant puis rétablissant les charges de maires alternatifs |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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| Qualité des membres |
17181217(02) |
| Députés du tiers |
| Examen des contestations des droits de divers députés du tiers ; difficultés provenant des édits de juin 1717 et novembre 1718 supprimant puis rétablissant les charges de maires alternatifs |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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