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Délibération 17181222(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17181222(02)
CODE de la session	17181215
Date	22/12/1718
Cote de la source	C 7380
Folio	13v
Espace occupé	0,2 page

Texte :

Ordonnance d'acceptation.

Les Commissaires President pour le Roy en l'assemblée des gens des 3 Estats de la province de Languedoc, convoqués par mandement de sa Majesté en la ville de Montpelier.
Veu la deliberation cy dessus écrite et les articles y contenus, Nous au nom du Roy avons accepté le don de 3 millions de livres pour etre payé au terme de lad. imposition, promettant de faire executer le contenu en lad. deliberation conformement aux apostilles mises a la marge desd. articles. Fait a Montpelier le 22 decembre 1718. Signé le Duc de Roquelaure, Du Roure, De Bernage, Gally, Demanse et plus bas par Messeigneurs, Soulier.

Impôts	17181222(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine