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Délibération 17181229(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17181229(01)
CODE de la session	17181215
Date	29/12/1718
Cote de la source	C 7380
Folio	25r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Du jeudy vingt neuf dud. mois, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse.
Monseigneur l'archeveque de Toulouse, president, a temoigné a M. l'abbé de Saumery la joye que l'assemblée ressentoit de sa nomination a l'eveché de Rieux : et la place qu'il occupoit au bureau des comptes en qualité de vicaire general dud. eveché se trouvant vaccante, et parce que mondit seigneur l'abbé de Saumery entre presentement aux Estats en rochet et camail sans croix en qualité d'eveque nommé aud. eveché, mondit seigneur l'archevesque de Toulouse a nommé M. l'abbé Martin, vicaire general du Puy, pour assister au bureau des comptes.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17181229(01)
Nomination
L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres	17181229(01)
Prélats
L'abbé de Saumery venant d'être nommé à l'évêché de Rieux, il entre désormais aux Etats en cette qualité ; le président nomme l'abbé Martin, vicaire général du Puy, pour le remplacer au bureau des comptes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province