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Délibération 17181229(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17181229(02)
CODE de la session 17181215
Date 29/12/1718
Cote de la source C 7380
Folio 25r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Toulouse, president, a dit aussi que Messieurs les commissaires du Roy avoient êté la veille chés Monseigneur l'archeveque de Narbonne pour luy communiquer les nouvelles instructions qu'ils ont receues de la part du Roy pour demander a la province l'abonnement de l'étape, mais que cette aff(ai)re êtant d'une grande consequence, elle merite d'etre examinée par des commissaires de tous les ordres, et a cet effet Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, a nommé Monseigneur l'archevêque d'Alby, Monseigneur l'eveque d'Agde, Monsieur le vicomte de Polignac, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, les sieurs capitouls de Toulouse, les s(ieu)rs maires et consuls de Carcassonne, Nimes et d'Usèz.
Le reste de la seance a êté employé a la lecture du present procès verbal.

Affaires militaires 17181229(02)
Etape
Les commissaires du roi ont communiqué à l'archevêque de Narbonne les nouvelles instructions du roi pour demander à la province l'abonnement de l'étape Action royale

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 17181229(02)
Etape
Nomination de commissaires pour examiner les nouvelles instructions royales au sujet de l'abonnement de l'étape demandé à la province par le roi Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Commissions 17181229(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les nouvelles instructions royales au sujet de l'abonnement de l'étape demandé à la province par le roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province