aide
Délibération 17190107(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190107(01) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
07/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
27v |
| Espace occupé |
5, 25 pages |
Texte :
Du samedy septieme dud. mois de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'Eveque de Montpelier commissaire nommé avec Monseigneur l'Eveque de Castres, Monsieur le Baron de Castelnau d'Estretteffons, Monsieur le Baron de Rouairoux, les S[r] deputtés de Nimes, et les S[rs] Diocesains d'Alby, Lavaur et Alais pour examiner l'Etat des manufactures, a raporté que par le procès verbal du S[r] Goudard commis par la Province a l'inspection des manufactures, il paroit qu'elles ont encore plus travaillé pendant l'année derniere 1718 qu'elles n'avoient fait l'année precedente 1717. Les manufactures qu'on appelle Royalles et auxquelles les Estats accordent 10 livres de gratiffication par chaque piece de drap londrins premiers et seconds ayant fait fabriquer 3 297 pieces au lieu qu'en l'année 1717 elles n'en avoient fait que 2 796, que dans le detail le S[r] Fraisse directeur de la manufacture de Saptes a fait fabriquer pendant l'année 1718 600 pieces de draps londrins seconds de 30 aunes chacune.
Que le S[r] Astruc directeur de la manufacture de Villeneuve de Clermont y a fait fabriquer 880 pieces de draps de la meme qualité, et par le certificat de l'inspecteur de cette manufacture du 31 decembre dernier, il y avoit dans le magasin des effets de valeur de 142 500 livres pour servir de nantissement a la province de la somme de 65 000 livres pretée aud S[r] Astruc.
Que dans la manufacture de la Trivalle faux bourg de Carcassonne appartenant à la dem(oise)lle de Rivals veuve du S[r] Fournier, il a été fabriqué pendant l'année 1718 412 pieces de draps londrins seconds.
Dans la manufacture de Pennautier, par les S[rs] Lamarque et Bourlat, 570 pieces.
Dans celle de la Terrasse diocese de Rieux conduite par le S[r] Marcassus, 500 pieces.
Et dans celle du S[r] Roussel de St Chignan dont le S[r] Caraguel est directeur, il a été fabriqué 455 pieces londrins seconds dont cependant on ne doit passer 300 pieces sur le pied de 10 livres et le surplus sera compris dans le nombre des petits fabricans suivant les conventions faites avec led. S[r] Roussel qui d'ailleurs a satisfait a la quantité des pieces de draps Londres, et Londres larges auxquelles il est engagé.
Que dans la manufacture d'Aubenas, on ne fait fabriquer que 106 pieces de draps londrins seconds, au lieu de 300 pieces, auxquelles l'entrepreneur est obligé, que cependant cette manufacture qui a couté des sommes très considerables au pays de Vivarais merite d'etre soutenue. Mais que Messieurs les Commissaires ont cru ne devoir pas se determiner sur le payement des sommes imposées l'année derniere en faveur de cette manufacture jusqu'à l'arrivée du S[r] Rochepierre sindic du Vivarais, que l'assemblée peut neantmoins sans aucun risque faire le fonds de 2 000 livres pour les loyers de la presente année, et de la gratification pour 100 pieces de draps a la charge qu'il ne sera payé que lorsque le S[r] de Rochepierre justifiera que le directeur de cette manufacture a rempli ses obligations.
Qu'a l'égard de la manufacture de Bize diocese de Narbonne le S[r] Gaja qui en est le directeur n'a point satisfait a ses engagements, et qu'ainsy il ne merite pas la somme de 3 000 livres pour les loyers de l'année derniere que les Estats s'etoient reservés de luy faire payer s'il avoit fait travailler lad manufacture.
Que pour touttes les susd. pieces, faisant la quantité de 3 297 pieces, la gratiffication a 10 livres par piece revient a la somme de 32 970 livres, que Messieurs les Commissaires estimoient devoir etre imposée en faveur des susd. manufactures.
Que les fabricans qui n'ont que 5 livres de gratification ne se sont pas moins distingués que les manufactures royalles, ayant fait fabriquer 8 582 pieces qui est presque le double de ce qu'ils avoient fait pendant l'année 1717, et qu'il doit etre imposé pour leur gratiffication 42 910 livres.
Que les S[rs] Donnadieu et Gavoy, et les S[rs] Roques et Orthola a la place de Cachala auxquels la province accorde 5 livres par piece de draps londres et londres larges en ont fait fabriquer 827 pieces dont la gratiffication revient à 4 135 livres.
Qu'il a été encore fabriqué pendant lad. année 1718 2 693 pieces de draps londres et londres larges pour lesquelles les Estats accordent 3 livres par piece, ce qui revient a 8 079 livres.
Que bien que ces gratifications se montent à des sommes tres considerables, les Estats doivent les accorder avec joye puis que ces manufactures ont produit plus de 3 400 000 livres par la vente des draps et font subsister un nombre infiny de familles.
Qu'il doit encore etre fait fonds pour les loyers des maisons et outils des manufactures Royalles suivant les contrats passés ou deliberations des Estats.
Scavoir.
En faveur du S[r] Fraisse pour les loyers des batimens servant a la manufacture de Saptes la somme de 2 900 livres.
Aud S[r] Fraisse la somme de 2 000 livres en representation d'un pret de 40 000 livres.
En faveur des Enfans de Noël de Varennes, pour les loyers et outils de lad. manufacture, 1 300 livres.
Pour les loyers de la manufacture de la Grange des Prés, 3 000 livres.
Pour ceux de la manufacture de la Terrasse la somme de 3 000 livres.
Pour ceux de la manufacture d'Aubenas, 2 000 livres.
Qu'il doit encore etre imposé la somme de 600 livres en faveur du S[r] Castel Controlleur de la manufacture de Villeneuve les Clermont pour ses appointements de l'année 1719.
Revenant lesd. loyers a la somme de 19 800 livres, lesquels joints avec les susd. gratiffications font ensemble la somme de 107 894 livres.
Surquoy il a ete deliberé qu'il sera imposé la présente année dans le département des dettes et affaires la somme de 107 894 livres, tant pour les gratifications accordées aux fabricans que pour les loyers des manufactures en un seul article, pour être la somme payée aux compris et nommés dans l'état qui sera arresté par Monseigneur l'archeveque de Narbonne pour la distribution de la somme et à la charge que les fabricans raporteront avec les mandements qui seront expédiés en leur faveur le certificat du S[r] Paignon contenant que les draps ont été visités et marqués au bureau de Montpelier et le consentement du sindic général.
Et a été arrêté qu'il ne sera fait aucun fonds pour les loyers de la manufacture de Bise de l'année 1718 ny de l'année courante 1719, attendu que le S[r] Gaja n'a pas remply ses obligations, et que pour les articles qui regardent les autres manufactures, l'avis de Messieurs les Commissaires sera executé en tous ses chefs.
Et a été aussi deliberé que les journées employées par le S[r] Goudard a la visite des manufactures pendant l'année 1718 revenant a la somme de 1 500 livres seront employées dans le comptereau de la presente année.
Estat des effets qui se sont trouvés dans la manufacture royalle de Villeneuve les Clermont pour servir de nantissement à la province de la somme de 75 000 l. du 31/12/1718.
615 pieces de draps fins pour le Levant a la tinture, au magasin, aux pareurs ou
aux tisserands, a 100 l., cy……………………. 61 500 l.
200 qx laine Soria surge a 200 l……………………. 40 000 l.
80 qx dite laine à 250 l………………….. 20 000 l.
60 qx filasse ou madelssier a 350 l…………… 21 000 l.
[Total]…………………… 142 500 l.
Nous certiffions que les effets mentionnés en l'etat cy dessus montant cent quarante deux mil cinq cens livres sont dans la manufacture royalle de Villeneuve pour servir de nantissement a la province sans y comprendre les drogues et autres effets. Fait a la manufacture le 31 décembre 1718, signé Astruc pour mon pere, Castel, controlleur.
| Economie |
17190107(01) |
| Draperie |
| Etat (du 31/12/1718) des effets qui se sont trouvés dans la manufacture royale de Villeneuve-les-Clermont pour servir de nantissement à la province de la somme de 75 000 l. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17190107(01) |
| Draperie |
| Bilan positif : 3 297 pièces contre 2 796 pour les manufactures royales (gratif. de 10 l./pièce) ; 9 409 pour les fabricants recevant 5 l./pièce (presque le double de 1717) ; 2 693 pour les fabricants recevant 3 l./pièce ; la vente a produit 3 400 000 l. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17190107(01) |
| Draperie |
| Paiement de 1 500 l. à Goudard, visiteur des manufactures, pour ses visites de 1718 et imposition de 600 l. destinées à Castel, contrôleur de la manufacture de Villeneuvette, pour 1719 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17190107(01) |
| Draperie |
| Octroi "avec joie" de 107 194 l. de gratif. aux manuf. de draps, qui font "subsister un nombre infiny de familles"; suspension de celle du directeur de la manuf. de Bize ; la manuf. d'Aubenas, qui n'a produit que 106 p. (au lieu de 300) reçoit 2 000 l. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
