Délibération 17190107(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190107(02)
CODE de la session	17181215
Date	07/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	30v
Espace occupé	2,5 pages

Texte :

Monsieur l'Eveque de Montpellier continuant son rapport a dit que suivant les precedentes deliberations et le pouvoir donné par l'assemblée aux sindics generaux, ils avoient passé un contrat le 12 mars 1718 avec le S[r] Jean Baptiste Madier pour le retablissement d'une pepiniere de muriers dans la ville du Bourg St Andeol par lequel contrat le S[r] Madier s'oblige de fournir en 6 années 60.000 pieds de muriers de la grosseur de 4 pouces au moins, et de 7 pans d'autheur qui luy seront payés a raison de 3 sols 6 deniers la piece sur les billets des sindics generaux ou de ceux qui seront par eux Commis, et a condition qu'il sera aussy payé presentement aud S[r] Madier la somme de 900 livres dont il tiendra compte sur les premiers muriers qu'il detiendra.
Que Messieurs les Commissaires ont été encore informés que l'etablissement de la rafinerie du sucre faite au port de Cette reussit parfaitement bien, les S[rs] Gilly et Compagnie ayant fait construire les batimens et magasins necessaires pour cette rafinerie qui travaille avec succez, que par les certifficats des Receveurs et Controlleurs du bureau des fermes à Cette, il a été justiffié que cette compagnie a fait embarquer depuis le 9 juillet 1717 jusqu'au 14 juillet 1718 13.320 quintaux de marchandises et denrées du pays, et qu'ils ont raporté 8.000 quintaux de sucre brut, ainsy ils ont été payés de la gratiffication de 25 sols par quintal de sucre brut et des 4.000 livres à eux accordées pour les loyers des batimens de l'année 1717, et que leurs vaissaux devant arriver incessament, ils toucheront aussi la gratiffication de l'année 1718 dont le fonds a été fait en raportant les certifficats suivant la delib(erati)on des Estats du 12 fevrier 1717 et le contrat du 15 du même mois, et qu'il n'y a aucune difficulté à imposer pour l'année 1719 la somme de 4.000 livres pour les loyers des batimens de la rafinerie et 10.000 livres pour la gratiffication de 8.000 quintaux de sucre a raison de 25 sols par quintal, aquoy Monseigneur l'Eveque de Montpellier a adjouté que les S[rs] Gilly et Compagnie ne cessent de travailler à l'augmentation du commerce de Cette et qu'ils ont obtenu du Roy la permission de comprendre ce port dans le nombre de ceux par lesquels on peut faire le commerce en Guinée jusques au Cap de Bonne Esperence pour la traite des negres qu'on transporte aux Illes de l'Amerique ou ces negres travaillent aux sucres, ce qui augmentera considerablement la vente de nos denrées et de toilles qui se fabriquent dans la Province.
Surquoy les Estats ont approuvé le contrat passé le 12 mars 1718 pour l'établissement de la pepiniere de muriers au Bourg St Andeol, et deliberé que la somme de 900 livres sera payée comptant par le Trésorier de la bourse aud. Jean Baptiste Madier et allouée en dépense dans le compte qu'il rend aux presens Etats, et qu'il sera imposé dans l'état des dettes et affaires de la province de la presente année en faveur des S[rs] Gilly et Compagnie la somme de 4.000 livres pour les loyers des batimens de la rafinerie, et 10.000 livres pour la gratiffication de 8.000 quintaux de sucre brut, a raison de 25 sols par quintal, et pour l'année 1719 lesquelles sommes seront payées conformement à la deliberation des Estats du 12 fevrier 1717.

Economie	17190107(02)
Commerce
Rôle de la raffinerie de sucre de Sète dans le commerce triangulaire : denrées de la province / traite / sucre brut	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17190107(02)
Commerce
Le roi donne la permission aux sieurs Gilly et Compagnie de comprendre le port de Sète dans le nombre de ceux par lesquels on peut faire le commerce pour la traite des nègres	Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17190107(02)
Manufactures autres que textiles
Octroi de 4 000 l. pour le loyer des bâtiments de la raffinerie de sucre des sieurs Gilly à Sète et de 10 000 l. pour la gratification de 8 000 quintaux de sucre brut à raison de 25 s. par quintal	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17190107(02)
Sériciculture et soierie
Subvention de 900 l. pour l'établissement d'une pépinière de mûriers à Bourg-Saint-Andéol (60 000 pieds attendus)	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17190107(02)

Texte :